Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
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Qu'est-ce que le principe de l'autorité de la chose jugée ?
Qu'est-ce que le principe de l'autorité de la chose jugée ?
Le jugement vient mettre un terme définitif à un litige, assurant ainsi une stabilité et une sécurité dans les relations entre des parties en conflit. L’autorité de la chose jugée désigne cette impossibilité de revenir judiciairement sur un fait précédemment jugé. En conséquence, on ne peut pas être jugé deux fois pour le même fait.
SOURCE ET DE PLUS :
https://www.vie-publique.fr/fiches/38063-quest-ce-que-le-principe-de-lautorite-de-la-chose-jugee
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Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.