Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

Juriste généraliste bénévole sur le FORUM JURIDIQUE LéGAVOX.FR sous le pseudo Zénas Nomikos. Bénévole sur JURISTUDIANT.COM avec le même pseudo. Précorrecteur bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. GRATUITERIES JURIDIQUES. + 1.000 billets et articles. Pour une recherche par mot Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation.

Procédure civile : l'intervention forcée

Publié le Modifié le 11/07/2024 Vu 1 851 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Procédure civile : l'intervention forcée

Procédure civile : l'intervention forcée

Procédure civile : l'intervention forcée

Code de procédure civile, dila, légifrance :

Un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.

Il peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.

Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense.

Source à jour et de plus :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070716/LEGISCTA000006135874/

 

DE PLUS :

https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/intervention.php

https://justice.pagesjaunes.fr/ebibliotheque/voir/647423/assignation-en-intervention-forcee

https://jcl06.fr/lintervention-volontaire-ou-forcee/

https://idroit.co/justice-assignation-en-intervention-forcee-devant-le-tribunal-de-grande-instance-tgi-guide-juridique-et-modeles/

https://www.pernaud.fr/info/glossaire/12809975/intervenant-intervention-

https://aurelienbamde.com/tag/intervention-forcee/

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur les FORUMS LéGAVOX.FR et JURISTUDIANT.COM

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux éTUDIANTS.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

Thèmes de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG