Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1100 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!

Procédure civile : l'intervention forcée

Publié le Modifié le 11/07/2024 Vu 1 458 fois 0
Légavox

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Procédure civile : l'intervention forcée

Procédure civile : l'intervention forcée

Procédure civile : l'intervention forcée

Code de procédure civile, dila, légifrance :

Un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.

Il peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.

Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense.

Source à jour et de plus :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070716/LEGISCTA000006135874/

 

DE PLUS :

https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/intervention.php

https://justice.pagesjaunes.fr/ebibliotheque/voir/647423/assignation-en-intervention-forcee

https://jcl06.fr/lintervention-volontaire-ou-forcee/

https://idroit.co/justice-assignation-en-intervention-forcee-devant-le-tribunal-de-grande-instance-tgi-guide-juridique-et-modeles/

https://www.pernaud.fr/info/glossaire/12809975/intervenant-intervention-

https://aurelienbamde.com/tag/intervention-forcee/

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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