Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

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Quel est le rôle de la police judiciaire dans la procédure pénale ?

Publié le 05/08/2024 Vu 646 fois 0
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Quel est le rôle de la police judiciaire dans la procédure pénale ?

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Quel est le rôle de la police judiciaire dans la procédure pénale ?
  • La police judiciaire a une mission d’investigation. Pour enquêter sur des infractions, elle peut recourir à des gardes à vue, perquisitions, saisies.
  • Son action est contrôlée par l'autorité judiciaire, notamment le procureur de la République et le juge des libertés et de la détention (JLD).

SOURCE ET DE PLUS :

https://www.vie-publique.fr/fiches/268573-quel-est-le-role-de-la-police-judiciaire-dans-la-procedure-penale

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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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