AJ : Avez-vous, en tant que président de cour d’assises, déjà dû rendre un verdict qui vous dérange ?
Marc Hédrich : Cela m’est arrivé d’être mis en minorité, oui. J’ai vécu une condamnation pour laquelle j’avais voté « non » sur la culpabilité car je considérais qu’il y avait trop de doute. C’est le jeu. J’essaye de ne pas trop influencer les jurés notamment sur la première partie du délibéré qui porte sur la culpabilité. Je veille à ce que les jurés prennent la parole avant les magistrats professionnels. En tant que président, je prends systématiquement la parole en dernier, quand souvent le consensus s’est déjà dessiné. En revanche, je suis plus interventionniste sur la peine, pour donner aux jurés des éléments de comparaison. Et j’insiste également pour que les jurés aillent visiter la prison au début de la session pour qu’ils aient conscience, au moment de prononcer une peine, de la réalité qu’elle recouvre.
SOURCE ET DE PLUS :
DE PLUS :
- LA PRISE DE DECISION DEVANT LA COUR D’ASSISES :
Une fois les débats déclarés clos par le Président, il rappelle aux jurés leur devoir de juger selon leur intime conviction et lit à la Cour les questions auxquelles le jury devra répondre. Ces questions doivent être simples, de sorte que les jurés puissent y répondre par oui ou non. L’audience est suspendue et les jurés se retirent pour délibérer, accompagnés du Président et de ses assesseurs.
Le délibéré : Le vote se déroule en deux temps, et a lieu par bulletin distinct et secret : [...]
SOURCE ET DE PLUS :
https://www.cabinet-zenou.fr/actualites/droit-penal/la-cour-d-assises.html
DE PLUS :
Décision:
Après les débats, la cour d'assises (c'est-à-dire les 6 jurés et les 3 juges réunis) délibère.
Le délibéré est secret et comporte 2 phases :
- - la délibération sur la culpabilité : une majorité de 6 voix est nécessaire pour toute décision défavorable à l'accusé. Les bulletins blancs ou nuls sont favorables à l'accusé. Si l'accusé est déclaré non coupable, il est acquitté. S'il est déclaré coupable, la cour statue sur la peine.
- - la délibération sur la peine : la décision est prise à la majorité absolue des votants (au moins 5 voix), mais la peine maximale ne peut être prononcée qu'à la majorité de 6 voix.
La décision de la cour est prononcée en audience publique.
SOURCE ET DE PLUS :
ENFIN :
Code de procédure pénale, dila, légifrance :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071154/LEGISCTA000006167469/
De plus :
