Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 880 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.

Déroulement d'un procès civil devant le tribunal judiciaire (fusion TGI/TI)

Publié le 13/07/2024 Vu 75 fois 0
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Déroulement d'un procès civil devant le tribunal judiciaire (fusion TGI/TI)

Déroulement d'un procès civil devant le tribunal judiciaire (fusion TGI/TI)

Déroulement d'un procès civil devant le tribunal judiciaire (fusion TGI/TI)

Vous avez un procès civil en cours devant le tribunal judiciaire et vous vous demandez comment va se dérouler cette procédure ? Nous vous présentons les 2 procédures. Pour celle où l'avocat est obligatoire, on parle de procédure écrite. Pour celle où l'avocat n'est pas obligatoire, on parle alors de procédure orale.

Devant le tribunal judiciaire, les partiesPersonne qui est engagée dans un procès civil soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur au procès doivent obligatoirement être représentées par un avocat sauf dans certains cas.

SOURCE ET DE PLUS :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1791

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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