Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

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Déroulement d'un procès civil devant le tribunal judiciaire (fusion TGI/TI)

Publié le 13/07/2024 Vu 315 fois 0
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Déroulement d'un procès civil devant le tribunal judiciaire (fusion TGI/TI)

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Déroulement d'un procès civil devant le tribunal judiciaire (fusion TGI/TI)

Vous avez un procès civil en cours devant le tribunal judiciaire et vous vous demandez comment va se dérouler cette procédure ? Nous vous présentons les 2 procédures. Pour celle où l'avocat est obligatoire, on parle de procédure écrite. Pour celle où l'avocat n'est pas obligatoire, on parle alors de procédure orale.

Devant le tribunal judiciaire, les partiesPersonne qui est engagée dans un procès civil soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur au procès doivent obligatoirement être représentées par un avocat sauf dans certains cas.

SOURCE ET DE PLUS :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1791

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Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité de Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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