Procédure administrative

Le principe fondamental du contradictoire en procédure civile et en procédure administrative + vidéos courtes

Les différentes formations de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat : chambres réunies, assemblée plénière etc

Devenir magistrat de l'ordre administratif après une licence ou un master : on fait le point sur les différentes voies d'accès + Vidéos youtube sur la question du concours, des débouchés, de la fonction et autres

Droit administratif : le recours de plein contentieux ou de pleine juridiction : distinction RPC/REP etc

Le délai de prescription du calcul des intérêts postérieurement à un jugement de condamnation

L'indemnisation par l'Etat des accidents médicaux, la CCI, l'ONIAM : conditions, procédures, pourcentage de préjudice, dommage grave et anormal. Le juge judiciaire en secteur privé, le juge administratif en secteur public

Les conditions du droit de préemption commercial/urbain ou DPC/DPU : analyse d'une jurisprudence

Les chiffres clés de la justice française : nombre de juridictions, de procédures selon leur nature et la matière etc

La prescription des créances sur les personnes publiques telles que l'Etat, départements, communes, établissements publics dotés d'un comptable public : délai de 4 ans

Le concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités, notamment en droit : quelle doit être l'évolution du concours? : faut-il le supprimer, le conserver, le modifier?...