"[LA VIDEO DE LA SEMAINE] À quel moment peut-on être assuré qu’une autorisation d’urbanisme est devenue définitive ?
La réponse est simple dans le principe : lorsque les délais de recours et de retrait sont expirés ! Le délai contentieux est de deux mois ; il démarre à compter du premier jour de l’affichage de l’autorisation sur le terrain. C’est là que les difficultés sont susceptibles de surgir. [...]"
SOURCE ET DE PLUS : vidéo de 8 minutes :
https://www.efl.fr/actualite/actu_f6d80351a-9033-4106-957d-a0359abf2bfc
DE PLUS :
"Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ?
Vous avez obtenu une autorisation d'urbanisme (permis de construire, d'aménager, de démolir ou non opposition à une déclaration préalable de travaux). Sa durée de validité est de 3 ans. Une prolongation est possible. Nous vous présentons la réglementation."
SOURCE ET DE PLUS :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2082
DE PLUS ET ENFIN :
