Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
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Pourquoi le Conseil d'État peut-il aussi donner des "avis" contentieux ?
Pourquoi le Conseil d'État peut-il aussi donner des "avis" contentieux ?
Si la plupart des fonctions juridictionnelles du Conseil d’État aboutissent à des décisions juridictionnelles, il existe des cas où, en matière contentieuse, la juridiction administrative suprême ne rend pas une décision mais un avis.
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Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.