Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 1110 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!
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Comment se déroule un procès civil devant le tribunal judiciaire ?
Comment se déroule un procès civil devant le tribunal judiciaire ?
- Le procès civil devant le tribunal judiciaire se déroule en trois phases : l'instruction, les débats et le jugement.
- Une fois l'instruction close par un juge, l'affaire est plaidée. Elle se déroule avec ou sans audience, au choix des parties.
- Dans l'ordre sont entendus l'avocat du demandeur, celui du défenseur et l'avis du ministère public.
- Sauf recours en appel, le verdict prononcé par le juge clôt le litige.
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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.