Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

JURISTE GéNéRALISTE BéNéVOLE sur les FORUMS LéGAVOX et JURISTUDIANT. PRéCORRECTEUR BéNéVOLE par emails et OpenOffice ou PDF de Travaux dirigés ou TD, d'éTUDIANTS en CAPACITé DE DROIT ou en LICENCE DE DROIT. GRANDE ZONE DE GRATUITé POUR éTUDIANTS EN DROIT. 42 articles/billets rédigés et plus de 1130 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!

L'acte sous seing privé, l'acte contresigné par avocat et l'acte authentique

Publié le Modifié le 02/07/2024 Vu 1 060 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Le droit de la preuve écrite : l'acte sous seing privé, l'acte contresigné par avocat et l'acte authentique

Le droit de la preuve écrite : l'acte sous seing privé, l'acte contresigné par avocat et l'acte authentique

L'acte sous seing privé, l'acte contresigné par avocat et l'acte authentique

Code civil, dila, légifrance :

Nul ne peut se constituer de titre à soi-même.

 

La preuve d'un acte juridique peut être préconstituée par un écrit en la forme authentique ou sous signature privée.

Source à jour :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000032037827/#LEGISCTA000032037827

 

DE PLUS :

https://www.lemondedudroit.fr/decryptages/92197-preuve-de-la-date-d-un-acte-sous-seing-prive.html

https://www.hypotheques-en-ligne.fr/acte-authentique-acte-sous-seing-prive-les-differences/

https://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/lacte-davocat-un-nouveau-garant-de-la-securite-juridique-des-particuliers-et-des-entrepris/h/26d7bfa4e04932e2407e2d91f170fb0d.html

https://www.bm.legal/2019/11/03/lacte-davocat/

https://divorce-mg.fr/succession-sans-acte-notarie/

https://www.publicationannoncelegale.fr/plus-d-infos/lexique/actes-authentiques-ou-sous-seing-prive-ssp

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/differents-modes-preuve-cours-proces-6550.htm

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/differents-modes-preuve-cours-proces-6549.htm

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/nouveaute-contreseing-actes-avocat-pour-5038.htm

https://www.barreau-dijon.avocat.fr/services/acte-d-avocat

https://www.cnb.avocat.fr/fr/lacte-contresigne-par-avocat

https://www.legalplace.fr/guides/acte-sous-seing-prive/

https://aurelienbamde.com/tag/acte-sous-seing-prive/

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur les FORUMS LéGAVOX et JURISTUDIANT.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux éTUDIANTS.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité de Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

Thèmes de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG