Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

Juriste généraliste bénévole sur le FORUM JURIDIQUE LéGAVOX.FR sous le pseudo Zénas Nomikos. Bénévole sur JURISTUDIANT.COM avec le même pseudo. Précorrecteur bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Gratuiterie pour étudiants en Droit. + 1.000 billets et articles. Pour une recherche par mot Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation.

L'acte sous seing privé, l'acte contresigné par avocat et l'acte authentique

Publié le Modifié le 02/07/2024 Vu 1 103 fois 0
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Le droit de la preuve écrite : l'acte sous seing privé, l'acte contresigné par avocat et l'acte authentique

Le droit de la preuve écrite : l'acte sous seing privé, l'acte contresigné par avocat et l'acte authentique

L'acte sous seing privé, l'acte contresigné par avocat et l'acte authentique

Code civil, dila, légifrance :

Nul ne peut se constituer de titre à soi-même.

 

La preuve d'un acte juridique peut être préconstituée par un écrit en la forme authentique ou sous signature privée.

Source à jour :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000032037827/#LEGISCTA000032037827

 

DE PLUS :

https://www.lemondedudroit.fr/decryptages/92197-preuve-de-la-date-d-un-acte-sous-seing-prive.html

https://www.hypotheques-en-ligne.fr/acte-authentique-acte-sous-seing-prive-les-differences/

https://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/lacte-davocat-un-nouveau-garant-de-la-securite-juridique-des-particuliers-et-des-entrepris/h/26d7bfa4e04932e2407e2d91f170fb0d.html

https://www.bm.legal/2019/11/03/lacte-davocat/

https://divorce-mg.fr/succession-sans-acte-notarie/

https://www.publicationannoncelegale.fr/plus-d-infos/lexique/actes-authentiques-ou-sous-seing-prive-ssp

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/differents-modes-preuve-cours-proces-6550.htm

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/differents-modes-preuve-cours-proces-6549.htm

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/nouveaute-contreseing-actes-avocat-pour-5038.htm

https://www.barreau-dijon.avocat.fr/services/acte-d-avocat

https://www.cnb.avocat.fr/fr/lacte-contresigne-par-avocat

https://www.legalplace.fr/guides/acte-sous-seing-prive/

https://aurelienbamde.com/tag/acte-sous-seing-prive/

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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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