Face aux violences conjugales, la direction Générale des Finances publiques (DGFiP) assure désormais la confidentialité des informations personnelles des victimes grâce à un nouveau dispositif pleinement opérationnel.
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Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
JURISTE GéNéRALISTE BéNéVOLE sur les FORUMS LéGAVOX et JURISTUDIANT. PRéCORRECTEUR BéNéVOLE par emails et OpenOffice de Travaux dirigés ou TD, d'éTUDIANTS en LICENCE DE DROIT. 42 articles/billets rédigés et plus de 1110 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!
Violences conjugales : les Finances publiques protègent la confidentialité des victimes
Publié le 26/11/202426/11/2024
Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
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Violences conjugales : les Finances publiques protègent la confidentialité des victimes
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LéGAVOX et JURISTUDIANT.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
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