Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
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Bagage perdu, endommagé... La compagnie aérienne vous doit des comptes !
Bagage perdu, endommagé... La compagnie aérienne vous doit des comptes !
Votre bagage n'est pas à l'aéroport d'arrivée ? La compagnie aérienne est tenue de dédommager les passagers jusqu’à un certain plafond. Dans quelle mesure et comment ? Le détail de ce à quoi vous avez droit.
SOURCE ET DE PLUS :
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/bagage-perdu-endommage-aerien-indemnisation
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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.