Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1100 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!

Le droit de l'eau en France et au niveau international : un droit humain fondamental

Publié le Modifié le 14/09/2024 Vu 825 fois 0
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Le droit de l'eau en France et au niveau international : un droit humain fondamental

Le droit de l'eau en France et au niveau international : un droit humain fondamental

Le droit de l'eau en France et au niveau international : un droit humain fondamental

LES TEXTES JURIDIQUES RELATIFS A L'EAU EN FRANCE :

https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/gestion-leau-france

https://www.vie-publique.fr/eclairage/24019-chronologie-les-dates-de-la-politique-de-leau

https://www.eaufrance.fr/les-principaux-textes-en-vigueur

https://ekwateur.fr/blog/enjeux-environnementaux/lois-eau/

https://www.jurisguide.fr/fiches-pedagogiques/droit-de-l-eau/

 

DE PLUS :

https://www.inc-conso.fr/content/journee-mondiale-de-leau-la-clcv-rappelle-les-enjeux-essentiels-dadaptation-au-dereglement

https://blog.landot-avocats.net/2022/09/12/le-droit-de-preemption-ressources-en-eau-en-20-questions-reponses/

https://www.humanium.org/fr/comprendre-droits-enfant/droit-a-l-eau/

https://www.actioncontrelafaim.org/a-la-une/pourquoi-le-droit-a-leau-et-a-lassainissement-doit-etre-inscrit-dans-les-legislations-nationales/

https://www.ohchr.org/fr/water-and-sanitation

https://www.clcv.org/eau-anc/quest-ce-que-le-droit-a-leau

https://www.encyclopedie-environnement.org/societe/droit-eau-en-france/

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3451_proposition-loi

https://www.coalition-eau.org/nos-actions/plaidoyer/droit-a-leau-en-france/

https://www.gers.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Gestion-de-l-eau/Comment-constituer-un-dossier-loi-sur-l-eau/Dans-quel-cas-deposer-un-dossier-Loi-sur-l-eau

https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/declaration-loi-sur-l-eau-ce-qu-il-faut-savoir-a3502.html

https://www.ecologie.gouv.fr/gestion-leau-en-france

https://www.essonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau/Constituer-un-dossier-loi-sur-l-eau/Qu-est-ce-qu-un-dossier-Loi-sur-l-eau

https://www.eaufrance.fr/vers-le-bon-etat-des-milieux-aquatiques

https://blog.landot-avocats.net/tag/eau/

 

VIDÉOS RÉCENTES PAR AVOCATS PUBLICISTES :

https://www.youtube.com/watch?v=iwLPG7vUVe4

https://blog.landot-avocats.net/2022/05/23/eau-assainissement-et-loi-3ds-5/

https://blog.landot-avocats.net/2022/10/03/eau-et-assainissement-les-communautes-de-communes-dans-les-starting-blocks-video/

https://blog.landot-avocats.net/2022/10/12/le-droit-de-preemption-ressources-en-eau-en-20-questions-reponses-video-2/

https://www.youtube.com/watch?v=_aafxhMQ3Es

https://www.youtube.com/results?search_query=DROIT+DE+l%27eau+landot

 

Thèse de doctorat sur le droit à l'eau :

https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2008_out_olaka_jm.pdf

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A propos de l'auteur
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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