Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 800 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F

Droit civil

Publié le 24/03/24 Vu 477 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La prescription ne court pas contre celui qui a été dans l’impossibilité d’agir

La prescription ne court pas contre celui qui a été dans l’impossibilité d’agir, en latin : contra non valentem agere non currit praescriptio

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Publié le 19/03/24 Vu 835 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La réparation du dommage et du préjudice : les dommages et intérêts

La réparation du dommage et du préjudice : l'allocation des dommages et intérêts : barèmes, postes, calculs etc

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Publié le 17/02/24 Vu 350 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Dernières actualités sur la simplification de la procédure d'appel au civil

Procédure civile : dernières actualités sur la simplification de la procédure d'appel au civil

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Publié le 16/02/24 Vu 426 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le recours en révision au civil, au pénal et en procédure administrative contentieuse

Le recours en révision au civil, au pénal et en procédure administrative contentieuse

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Publié le 15/02/24 Vu 343 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le régime matrimonial conventionnel mixte, séparatiste et communautaire

Le régime matrimonial conventionnel mixte, séparatiste et communautaire : la société d'acquêts ou clause de société d'acquêts

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Publié le 15/02/24 Vu 346 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Essayons de comprendre la notion d'acquêt en droit des régimes matrimoniaux

Essayons de comprendre la notion d'acquêt en droit des régimes matrimoniaux : article 1401 du Code civil principalement

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Publié le 14/02/24 Vu 517 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le régime légal et supplétif de la communauté réduite aux acquêts

Le régime légal et supplétif de la communauté réduite aux acquêts : il s'agit du régime matrimonial par défaut, celui qui s'applique automatiquement à tous les couples mariés s'ils n'ont pas fait de choix particulier

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Publié le 13/02/24 Vu 351 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le régime matrimonial conventionnel séparatiste "de participation aux acquêts"

Le régime matrimonial conventionnel séparatiste "de participation aux acquêts" : articles 1569 et suivants du Code civil

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Publié le 13/02/24 Vu 363 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le régime matrimonial conventionnel séparatiste de "séparation de biens"

Le régime matrimonial conventionnel séparatiste de "séparation de biens" : articles 1536 et suivants du Code civil

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Publié le 13/02/24 Vu 362 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le régime matrimonial conventionnel communautaire "de la communauté de meubles et acquêts"

Régimes matrimoniaux : le régime conventionnel communautaire "de la communauté de meubles et acquêts" : articles 1498 à 1501 du Code civil

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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