Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1100 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!

Essayons de comprendre la notion d'acquêt en droit des régimes matrimoniaux

Publié le Modifié le 11/07/2024 Vu 531 fois 0
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Essayons de comprendre la notion d'acquêt en droit des régimes matrimoniaux : article 1401 du Code civil principalement

Essayons de comprendre la notion d'acquêt en droit des régimes matrimoniaux : article 1401 du Code civil pri

Essayons de comprendre la notion d'acquêt en droit des régimes matrimoniaux

Code civil, dila, légifrance :

La communauté se compose activement des acquêts [= acquisitions] faits par les époux ensemble ou séparément durant le mariage, et provenant tant de leur industrie personnelle que des économies faites sur les fruits et revenus de leurs biens propres.

Source à jour et de plus :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006181835/

 

DE PLUS :

[...] le terme acquêt est un dérivé du mot latin acquaesitum qui n’est autre que le substantif du verbe acquaerere qui signifie acquérir.

Source et de plus :

https://aurelienbamde.com/2021/04/11/quest-ce-quun-acquet-evolution-de-la-notion/

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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