Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

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Essayons de comprendre la notion d'acquêt en droit des régimes matrimoniaux

Publié le Modifié le 11/07/2024 Vu 556 fois 0
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Essayons de comprendre la notion d'acquêt en droit des régimes matrimoniaux : article 1401 du Code civil principalement

Essayons de comprendre la notion d'acquêt en droit des régimes matrimoniaux : article 1401 du Code civil pri

Essayons de comprendre la notion d'acquêt en droit des régimes matrimoniaux

Code civil, dila, légifrance :

La communauté se compose activement des acquêts [= acquisitions] faits par les époux ensemble ou séparément durant le mariage, et provenant tant de leur industrie personnelle que des économies faites sur les fruits et revenus de leurs biens propres.

Source à jour et de plus :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006181835/

 

DE PLUS :

[...] le terme acquêt est un dérivé du mot latin acquaesitum qui n’est autre que le substantif du verbe acquaerere qui signifie acquérir.

Source et de plus :

https://aurelienbamde.com/2021/04/11/quest-ce-quun-acquet-evolution-de-la-notion/

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité de Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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