Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
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Une ordonnance de protection peut décider d’un exercice exclusif de l’autorité parentale
Une ordonnance de protection peut décider d’un exercice exclusif de l’autorité parentale
Le juge aux affaires familiales qui prononce une ordonnance de protection en faveur de la mère est aussi compétent pour lui confier – dans ce cadre – l’exercice exclusif de l’autorité parentale à l’égard des enfants du couple.
SOURCE ET DE PLUS :
https://www.efl.fr/actualite/actu_f19da6676-82a0-4190-859c-461a01015c16
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Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.