Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
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En procédure pénale, on instruit à charge et à décharge : illustration du principe sur le Forum juridique Légavox
En procédure pénale, on instruit à charge et à décharge : illustration du principe sur le Forum juridique
Article 81
Version en vigueur depuis le 24 mars 2020
Le juge d'instruction procède, conformément à la loi, à tous les actes d'information qu'il juge utiles à la manifestation de la vérité. Il instruit à charge et à décharge.
Source à jour et de plus :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038369344
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.