Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
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Assurance d’un véhicule : quelles obligations ?
Assurance d’un véhicule : quelles obligations ?
Si vous êtes propriétaire d’un véhicule motorisé, ou d’un engin de déplacement personnel motorisé, vous êtes dans l’obligation de posséder une assurance, même pour une utilisation très ponctuelle. On fait le point sur cette obligation.
SOURCE ET DE PLUS :
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/risques-conduire-sans-assurance
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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.