Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

Juriste généraliste bénévole sur le FORUM JURIDIQUE LéGAVOX.FR sous le pseudo Zénas Nomikos. Bénévole sur JURISTUDIANT.COM avec le même pseudo. Précorrecteur bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. GRATUITERIES JURIDIQUES. + 1.000 billets et articles. Pour une recherche par mot Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation.

Droit des animaux de compagnie et autres : règles, institutions, textes

Publié le Modifié le 14/08/2023 Vu 822 fois 0
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Droit des animaux de compagnie et autres : règles, institutions, textes

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Droit des animaux de compagnie et autres : règles, institutions, textes

ANIMAUX DOMESTIQUES :

Délai de 7 jours avant la confirmation de la cession/vente :

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16006?xtor=EPR-100

De plus :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N18944

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31855

https://agriculture.gouv.fr/le-bien-etre-et-la-protection-des-animaux-de-compagnie

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Animal-de-compagnie

https://lemagdesanimaux.ouest-france.fr/

https://www.vie-publique.fr/loi/278249-loi-2021-lutte-contre-la-maltraitance-animale

https://www.fondation-droit-animal.org/informations-juridiques/detention-dun-animal-domestique/

https://www.lpo.fr/decouvrir-la-nature/conseils-biodiversite/conseils-biodiv-fiches-juridiques/droits-et-obligations-relatifs-aux-animaux-domestiques

https://www.lafinancepourtous.com/pratique/vie-perso/les-animaux-de-compagnie/les-obligations-des-proprietaires-danimaux-de-compagnie/

https://www.justifit.fr/b/guides/droit-penal/droits-des-animaux-de-compagnie-guides/

https://fr.wikipedia.org/wiki/Animal_domestique_en_droit_fran%C3%A7ais

Historique et évolution du droit français en matière d'animaux :

https://www.actu-juridique.fr/administratif/environnement/les-animaux-ont-ils-des-droits/

Chiens/chats :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34877

 

VENTE D'ANIMAUX DE COMPAGNIE :

https://altalegis-avocats.fr/des-dispositions-specifiques-de-loi-pour-la-vente-des-animaux-de-compagnie/

 

GARDE DE L'ANIMAL APRÈS DIVORCE OU SÉPARATION :

https://www.village-justice.com/articles/qui-garde-animal-compagnie-apres-divorce,40639.html

 

NAC :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/regles-relatives-nouveaux-animaux-compagnie-32034.htm

 

FONDATIONS, ASSOCIATIONS :

https://www.fondation-droit-animal.org/

https://www.la-spa.fr/

https://www.30millionsdamis.fr/

Oiseaux :

https://www.lpo.fr/

Chiens et chats :

https://snpcc.com/

Hérisson d'Europe :

https://erinaceus.fr/

 

TEXTES JURIDIQUES :

Loi de 2021 :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044387560

Code pénal :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006149860/#LEGISCTA000044394135

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur les FORUMS LéGAVOX.FR et JURISTUDIANT.COM

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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