Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 1110 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!

Droit des animaux de compagnie et autres : règles, institutions, textes

Publié le Modifié le 14/08/2023 Vu 781 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Droit des animaux de compagnie et autres : règles, institutions, textes

Droit des animaux de compagnie et autres : règles, institutions, textes

Droit des animaux de compagnie et autres : règles, institutions, textes

ANIMAUX DOMESTIQUES :

Délai de 7 jours avant la confirmation de la cession/vente :

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16006?xtor=EPR-100

De plus :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N18944

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31855

https://agriculture.gouv.fr/le-bien-etre-et-la-protection-des-animaux-de-compagnie

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Animal-de-compagnie

https://lemagdesanimaux.ouest-france.fr/

https://www.vie-publique.fr/loi/278249-loi-2021-lutte-contre-la-maltraitance-animale

https://www.fondation-droit-animal.org/informations-juridiques/detention-dun-animal-domestique/

https://www.lpo.fr/decouvrir-la-nature/conseils-biodiversite/conseils-biodiv-fiches-juridiques/droits-et-obligations-relatifs-aux-animaux-domestiques

https://www.lafinancepourtous.com/pratique/vie-perso/les-animaux-de-compagnie/les-obligations-des-proprietaires-danimaux-de-compagnie/

https://www.justifit.fr/b/guides/droit-penal/droits-des-animaux-de-compagnie-guides/

https://fr.wikipedia.org/wiki/Animal_domestique_en_droit_fran%C3%A7ais

Historique et évolution du droit français en matière d'animaux :

https://www.actu-juridique.fr/administratif/environnement/les-animaux-ont-ils-des-droits/

Chiens/chats :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34877

 

VENTE D'ANIMAUX DE COMPAGNIE :

https://altalegis-avocats.fr/des-dispositions-specifiques-de-loi-pour-la-vente-des-animaux-de-compagnie/

 

GARDE DE L'ANIMAL APRÈS DIVORCE OU SÉPARATION :

https://www.village-justice.com/articles/qui-garde-animal-compagnie-apres-divorce,40639.html

 

NAC :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/regles-relatives-nouveaux-animaux-compagnie-32034.htm

 

FONDATIONS, ASSOCIATIONS :

https://www.fondation-droit-animal.org/

https://www.la-spa.fr/

https://www.30millionsdamis.fr/

Oiseaux :

https://www.lpo.fr/

Chiens et chats :

https://snpcc.com/

Hérisson d'Europe :

https://erinaceus.fr/

 

TEXTES JURIDIQUES :

Loi de 2021 :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044387560

Code pénal :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006149860/#LEGISCTA000044394135

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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