Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant sous le pseudo Zénas Nomikos. Précorrecteur occasionnel et bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. MÉGA et GIGA GRATUITERIES POUR ÉTUDIANTS EN DROIT ET POUR TOUT CITOYEN + 1.650 billets non rédigés et articles rédigés. Pour une recherche par mot sur écran : Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation sur mon Blog juridique généraliste.

Droit des animaux de compagnie et autres : règles, institutions, textes

Publié le Modifié le 14/08/2023 Vu 930 fois 0
Légavox

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Droit des animaux de compagnie et autres : règles, institutions, textes

Droit des animaux de compagnie et autres : règles, institutions, textes

Droit des animaux de compagnie et autres : règles, institutions, textes

ANIMAUX DOMESTIQUES :

Délai de 7 jours avant la confirmation de la cession/vente :

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16006?xtor=EPR-100

De plus :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N18944

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31855

https://agriculture.gouv.fr/le-bien-etre-et-la-protection-des-animaux-de-compagnie

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Animal-de-compagnie

https://lemagdesanimaux.ouest-france.fr/

https://www.vie-publique.fr/loi/278249-loi-2021-lutte-contre-la-maltraitance-animale

https://www.fondation-droit-animal.org/informations-juridiques/detention-dun-animal-domestique/

https://www.lpo.fr/decouvrir-la-nature/conseils-biodiversite/conseils-biodiv-fiches-juridiques/droits-et-obligations-relatifs-aux-animaux-domestiques

https://www.lafinancepourtous.com/pratique/vie-perso/les-animaux-de-compagnie/les-obligations-des-proprietaires-danimaux-de-compagnie/

https://www.justifit.fr/b/guides/droit-penal/droits-des-animaux-de-compagnie-guides/

https://fr.wikipedia.org/wiki/Animal_domestique_en_droit_fran%C3%A7ais

Historique et évolution du droit français en matière d'animaux :

https://www.actu-juridique.fr/administratif/environnement/les-animaux-ont-ils-des-droits/

Chiens/chats :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34877

 

VENTE D'ANIMAUX DE COMPAGNIE :

https://altalegis-avocats.fr/des-dispositions-specifiques-de-loi-pour-la-vente-des-animaux-de-compagnie/

 

GARDE DE L'ANIMAL APRÈS DIVORCE OU SÉPARATION :

https://www.village-justice.com/articles/qui-garde-animal-compagnie-apres-divorce,40639.html

 

NAC :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/regles-relatives-nouveaux-animaux-compagnie-32034.htm

 

FONDATIONS, ASSOCIATIONS :

https://www.fondation-droit-animal.org/

https://www.la-spa.fr/

https://www.30millionsdamis.fr/

Oiseaux :

https://www.lpo.fr/

Chiens et chats :

https://snpcc.com/

Hérisson d'Europe :

https://erinaceus.fr/

 

TEXTES JURIDIQUES :

Loi de 2021 :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044387560

Code pénal :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006149860/#LEGISCTA000044394135

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.

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