Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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L'enseignement supérieur catholique et la reconnaissance des diplômes par l'État français

Publié le Modifié le 29/07/2023 Vu 1 086 fois 0
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L'enseignement supérieur catholique et la reconnaissance des diplômes par l'État français : décret de 2009

L'enseignement supérieur catholique et la reconnaissance des diplômes par l'État français : décret de 200

L'enseignement supérieur catholique et la reconnaissance des diplômes par l'État français

Décret n° 2009-427 du 16 avril 2009 portant publication de l'accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur (ensemble un protocole additionnel d'application), signé à Paris le 18 décembre 2008 (1) :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000020530672

________________________________________________________________________________________

https://www.letudiant.fr/etudes/fac/12-questions-reponses-sur-les-universites-catholiques-13314/les-universites-catholiques-delivrent-elles-les-memes-diplomes-que-les-universites-publiques-12091.html

https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-60262QE.htm

https://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090508630.html

https://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121203927.html

https://www.fabula.org/actualites/27753/les-diplomes-des-universites-catholiques-reconnus-par-l-etat-ouest-france-la-croix.html

https://etudiant.lefigaro.fr/les-news/actu/detail/article/la-polemique-sur-les-diplomes-du-vatican-ressurgit-730/

https://nsae.fr/2009/05/09/les-diplomes-du-saint-siege-reconnus-en-france-par-jean-riedinger/

https://www.famillechretienne.fr/famille-education/enseignement/les-instituts-et-les-universites-catholiques-230706

https://fr.wikipedia.org/wiki/Institut_catholique

 

La catho de Lille :

https://www.univ-catholille.fr/formation/master-2-professions-juridiques-et-judiciaires-crfpaenm-campus-de-lille

https://www.fld-lille.fr/wp-content/uploads/2021/12/BROCHURE-MASTER_DEC2021_compressed.pdf

https://www.univ-catholille.fr/sites/default/files/fichiers/Annuaire%202022.pdf

https://www.fld-lille.fr/formations/les-masters-de-droit/

 

"Me Ingelaere pratique exclusivement le droit public. Diplômé de l’Université Catholique de Lille en Droit public [...]"

 

Source :

https://ing-avocat.legal/

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Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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