Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant sous le pseudo Zénas Nomikos. Précorrecteur occasionnel et bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. MÉGA et GIGA GRATUITERIES POUR ÉTUDIANTS EN DROIT ET POUR TOUT CITOYEN + 1.650 billets non rédigés et articles rédigés. Pour une recherche par mot sur écran : Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation sur mon Blog juridique généraliste.

L'enseignement supérieur catholique et la reconnaissance des diplômes par l'État français

Publié le Modifié le 29/07/2023 Vu 1 804 fois 0
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L'enseignement supérieur catholique et la reconnaissance des diplômes par l'État français : décret de 2009

L'enseignement supérieur catholique et la reconnaissance des diplômes par l'État français : décret de 200

L'enseignement supérieur catholique et la reconnaissance des diplômes par l'État français

Décret n° 2009-427 du 16 avril 2009 portant publication de l'accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur (ensemble un protocole additionnel d'application), signé à Paris le 18 décembre 2008 (1) :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000020530672

________________________________________________________________________________________

https://www.letudiant.fr/etudes/fac/12-questions-reponses-sur-les-universites-catholiques-13314/les-universites-catholiques-delivrent-elles-les-memes-diplomes-que-les-universites-publiques-12091.html

https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-60262QE.htm

https://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090508630.html

https://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121203927.html

https://www.fabula.org/actualites/27753/les-diplomes-des-universites-catholiques-reconnus-par-l-etat-ouest-france-la-croix.html

https://etudiant.lefigaro.fr/les-news/actu/detail/article/la-polemique-sur-les-diplomes-du-vatican-ressurgit-730/

https://nsae.fr/2009/05/09/les-diplomes-du-saint-siege-reconnus-en-france-par-jean-riedinger/

https://www.famillechretienne.fr/famille-education/enseignement/les-instituts-et-les-universites-catholiques-230706

https://fr.wikipedia.org/wiki/Institut_catholique

 

La catho de Lille :

https://www.univ-catholille.fr/formation/master-2-professions-juridiques-et-judiciaires-crfpaenm-campus-de-lille

https://www.fld-lille.fr/wp-content/uploads/2021/12/BROCHURE-MASTER_DEC2021_compressed.pdf

https://www.univ-catholille.fr/sites/default/files/fichiers/Annuaire%202022.pdf

https://www.fld-lille.fr/formations/les-masters-de-droit/

 

"Me Ingelaere pratique exclusivement le droit public. Diplômé de l’Université Catholique de Lille en Droit public [...]"

 

Source :

https://ing-avocat.legal/

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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