Articles pour la catégorie : droit en général

Le Tribunal judiciaire de Marseille a condamné la Société Générale pour ne pas avoir exercé son devoir de vigilance à l’égard du compte bancaire d’un de ses clients présentant de nombreuses anomalies apparentes.

Si vous êtes de ceux qui ont toujours leur smartphone à la main, à l'affût du moindre événement à filmer ou photographier, il vous sera peut-être utile de vous informer sur les lois qui concernent le droit à l’image.

Un locataire peut-il être indemnisé de ses préjudices en cas de manquement du bailleur à son obligation de délivrance ?

Les conclusions des avocats à un procès doivent-elles obligatoirement respecter un formalisme et un libellé particulier dans le dispositif (aussi appelé le « par ces motifs » ou P.C.M) de leurs écritures ?

Un article permettant de se poser les bonnes questions pour choisir le professionnel de l'enquête qui pourra vous accompagner dans votre problématique.

Le non-paiement des charges de copropriété nourrit une part importante du contentieux en droit de la copropriété et le sort des frais de procédure est fixé par le Tribunal.

Le marché du CBD (cannabidiol) connaît une croissance rapide en France, avec de plus en plus de boutiques et de produits disponibles pour les consommateurs.

Le cabinet Colman Avocats est parvenu à obtenir la condamnation de la Caisse d'Epargne en raison de plusieurs manquements de celle-ci à son devoir de vigilance à l’égard du compte bancaire d’un de ses clients.

Nullité du contrat de location d'un défibrillateur automatique externe (DAE) tenant à l'absence d'informations sur la faculté de rétractation du client

Deux branches essentielles de ce système sont le droit civil et le droit pénal, elles diffèrent de manière significative par leur portée, leur but et les sanctions qu'elles imposent.