Articles des blogs juridiques pour la recherche "concurrence déloyale"
Le dénigrement commercial est un acte de concurrence déloyale qui consiste à jeter le discrédit sur une entreprise ou ses produits pour en tirer profit. Cette pratique expose son auteur à des dommages et intérêts, si la victime de ses agissements apporte la preuve d’un préjudice.
Une concurrence déloyale par dénigrement est – elle constituée, lorsqu'une société informe ses partenaires commerciaux de la condamnation de son concurrent pour concurrence déloyale ?
Vous êtes confronté à de la concurrence déloyale et ne savez pas quoi faire. Voici quelques réponses susceptibles de vous éclairer.
Le principe de la liberté du commerce et de l’industrie permet-il aux entreprises de librement piller ou copier les sites internet ?
À l’heure où l’économie de partage prend une place considérable dans la vie des consommateurs, il est nécessaire de s’interroger sur l’application des règles de concurrence à ces nouvelles industries. La libre concurrence permet d’avoir une économie saine et vigoureuse au sein d’un marché commun. Cette liberté entraîne une compétition de nature à satisfaire, à la fois, les besoins des consommateurs et les opérateurs économiques. Cependant, cette liberté ne peut être totale et est donc assortie de règles que les entreprises se doivent de respecter.
La copie quasiment à l’identique d'un site internet est-elle considérée comme un acte de parasitisme ou de concurrence déloyale ?
L'associé d'une société et cette dernière peuvent-ils être indemnisés des préjudices subis de la part d'anciens salariés et associés auteurs d'actes de concurrence déloyale ?
« Moulin Rouge » : L’usage d’un signe à des fins descriptives d’un site touristique ne constitue pas une contrefaçon… Retour sur l’arrêt de la Cour de Cassation du 31 mars 2015.
Le Tribunal de commerce de Nanterre a dû comparer deux magazines people pour déterminer si la concurrence déloyale dont se plaignait MONDADORI était avérée.
Sous quelles conditions peut-on demander au juge de désigner un huissier de justice pour procéder à un constat ou des saisies dans les locaux d’un concurrent en cas d'actes de concurrence déloyale et de parasitisme ?
