Recherche "contrefaçon"

Articles pour la recherche "contrefaçon"

Articles des blogs juridiques pour la recherche "contrefaçon"

Concurrence déloyale et actes de contrefaçon deux notions distinctes
Concurrence déloyale et actes de contrefaçon deux notions distinctes
Publié le 31/05/19 par CEDRIC DENIZE

L’articulation entre les actions en contrefaçon, en concurrence déloyale et en parasitisme est une question qui se pose régulièrement, notamment à travers la notion de « l’effet de gamme ».

L'avocat en droit des marques 3.0
L'avocat en droit des marques 3.0
Publié le 10/05/19 par Nahum Emmanuelle

Le rôle de l’avocat en droit des marques a connu une profonde mutation au cours de ces dernières années, lequel a du repenser la stratégie de protection et de défense des marques de ses clients face aux nouveaux cas de contrefaçon.

Lutte anti-contrefaçon : la douane et ses services spécialisés (DNRED, Cyberdouane et SNDJ)
Lutte anti-contrefaçon : la douane et ses services spécialisés (DNRED, Cyberdouane et SNDJ)
Publié le 02/02/18 par SENEX Détective privé

La douane est un acteur majeur de la lutte contre la contrefaçon en France. Elle dispose de services spécialisés particulièrement efficaces : la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), Cyberdouane et le Service national de douane judiciaire (SNDJ).

Usage d’une marque par un tiers
Usage d’une marque par un tiers
Publié le 21/12/17 par Murielle Cahen

À partir du moment où une marque est enregistrée, son propriétaire acquiert un droit exclusif d’exploitation sur celle-ci, comme le précisent les articles L. 713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Dès lors l’usage de la marque par un tiers, dans ces conditions, paraît impossible.

Les droits de l'architecte sur son œuvre architecturale et la "liberté de panorama" limitée
Les droits de l'architecte sur son œuvre architecturale et la
Publié le 28/08/17 par Anthony BEM

L'architecte bénéficie-t-il d'une protection par la propriété intellectuelle sur son œuvre architecturale ?

Le droit au déréférencement de contenus sur Google au niveau global
Le droit au déréférencement de contenus sur Google au niveau global
Publié le 21/08/17 par Anthony BEM

Consécration par la Cour suprême du Canada d'un droit au déréférencement de liens du moteur de recherche de Google au niveau global.

Le droit d'auteur des architectes
Le droit d'auteur des architectes
Publié le 23/07/17 par Dalila MADJID Avocat

"Ainsi, durant les six mille premières années du monde (...) l'architecture a été la grande écriture du genre humain". (Victor Hugo, Notre Dame de Paris) Aux termes de l'article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle, sont considérés comme des oeuvres de l'esprit, les oeuvres d'architecture, les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à l'architecture.

LE RISQUE DE CONFUSION ENTRE NOMS DE DOMAINE ET L’ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE
LE RISQUE DE CONFUSION ENTRE NOMS DE DOMAINE ET L’ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE
Publié le 18/04/17 par Murielle Cahen

Un nom de domaine indique l’adresse internet d’un site web. C’est l’équivalent littéral de l’adresse IP (Internet Protocol) qui permet d’identifier et d’accéder à un site web. Cette adresse IP correspond à une longue série de chiffres difficilement mémorisable par l’internaute d’où leur traduction en DNS (Domain Name system)

LE« PARASITISME « ENTRE DEUX SOCIETES
LE« PARASITISME «  ENTRE DEUX SOCIETES
Publié le 18/04/17 par Murielle Cahen

Ces dernières années, le domaine d’action du parasitisme a connu une expansion significative. À titre d’exemple, nous avons vu le parasitisme s’appliquer dans des litiges relatifs au logiciel informatique (Cass, 1ère civ. 13 décembre 2005), mais également à des signes distinctifs, à l’image de la panthère symbole de la Maison Cartier (Cour d’appel de Paris, 25 octobre 2015).

LE CRITERE D’ORIGINALITE DANS UNE OEUVRE
LE CRITERE D’ORIGINALITE DANS UNE OEUVRE
Publié le 18/04/17 par Murielle Cahen

« Chercher l’originalité dans la nouveauté est une preuve d’absence d’originalité » telles sont les propos de Jacques de Bourbon Busset dans son œuvre « Tu ne mourras point ». C’est pourquoi en droit, chacune de ces notions, « nouveauté » et « originalité », est protégée par un droit bien spécifique. La nouveauté par le droit des brevets et l’originalité par le droit d’auteur. Et si l’ère du numérique nous menait à la confusion entre ces deux concepts ?

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