La protection d’une marque renommée est-elle subordonnée à la constatation d’un risque d’assimilation ou de confusion par le public ?
Articles pour la recherche "contrefaçon"
Articles des blogs juridiques pour la recherche "contrefaçon"
Extension de la protection conférée aux marques renommées par la jurisprudence
VALEUR PATRIMONIALE D’UN NOM DE DOMAINE
Le nom de domaine est une succession de noms alphanumériques servant à identifier la page d’un site Internet. Une simple réservation sur le site d’un « registrar » suffit pour en devenir propriétaire. Depuis peu, les tribunaux lui accordent une protection quasi-équivalente à celle de la marque. Dès lors, le nom de domaine constitue un actif immatériel qu’il convient d’intégrer aux stratégies de défense de propriété intellectuelle.
Photographies non consenties d'un artiste : l'atteinte aux droits à l'image, moral et patrimoniaux
La diffusion non consenties de photographies d'un artiste peut-elle être constitutive à la fois d'une atteinte aux droits à l'image, moral et patrimoniaux de l'intéressé ?
Le déréférencement des contrefaçons dans les moteurs de recherche
Dans la lutte difficile contre la contrefaçon sur internet, les titulaires du droit d’auteur ou droits voisins peuvent être confrontés à maints obstacles pour faire valoir leurs droits.
LES GIFS ET LE DROIT D’AUTEUR
Véritable phénomène social, le GIF bouleverse les modes de communications traditionnels jusqu’alors basés sur l’échange de mots. Ces images animées, issues de séries, de films ou encore de dessins animés, pourraient bien se heurter à la protection des droits d’auteurs.
NOTION DE MAUVAISE FOI D’UN DEPOSANT D’UNE MARQUE
L’appréciation de la notion de mauvaise foi d’un déposant de marque a été précisée par la cour de cassation dans un arrêt du 03 Février 2015.
Obligation de communication des éléments de la contrefaçon d'une marque par un site internet
La victime d'une contrefaçon de sa marque peut-elle contraindre l'auteur de celle-ci à lui communiquer les informations sur la faute et le préjudice ?
L’action en contrefaçon de droit d’auteur en cas de copie d'une œuvre photographique
Quelles sont les conditions de la contrefaçon de droit d’auteur d'une œuvre photographique ?
Compétence du juge judiciaire en matière de contrefaçon par une personne publique
Dans un arrêt du 7 juillet 2014, le Tribunal des conflits s’est prononcé sur la question de savoir quel est l’ordre de juridiction compétent pour connaître d’une action en responsabilité contractuelle intentée par une personne invoquant la méconnaissance de ses droits de propriété littéraire et artistique par une personne publique.
Pas de contrefaçon de la marque «Moulin Rouge»
« Moulin Rouge » : L’usage d’un signe à des fins descriptives d’un site touristique ne constitue pas une contrefaçon… Retour sur l’arrêt de la Cour de Cassation du 31 mars 2015.
