L'arrêt du 19 fév. 2014 permet de revenir sur la question du délai de réflexion donné au salarié pour se positionner sur l'offre de reclassement qui lui est faite.
Articles
Articles des blogs juridiques
Quel délai pour répondre à une offre de reclassement de l'employeur ?
Conséquence de la délivrance tardive des documents légaux de fin de contrat
En cas de rupture, l'employeur doit obligatoirement remettre au salarié plusieurs documents : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte et attestation Pôle emploi
5 CLAUSES POUR AVANTAGER LE CONJOINT DANS LE CONTRAT DE MARIAGE
Les «avantages matrimoniaux» permettent de transmettre tout ou partie de son patrimoine à son conjoint par conventions entre époux portées souvent dans le contrat de mariage.
DEMANDE DE LA NATIONALITE FRANCAISE PAR MARIAGE
Il existe plusieurs types d’acquisition de la nationalité française .En effet, après un mariage avec un ressortissant français, il est possible pour le conjoint étranger d’effectuer une demande de nationalité française par mariage. Pour ce faire, le conjoint étranger doit pouvoir satisfaire au préalable à certaines conditions afin que sa demande de nationalité française par mariage puisse aboutir.
rupture de la période d'essai et respect du délai de prévenance
rupture de la période d'essai et respect par l'employeur du délai de prévenance.
l'atteinte aux responsabilités du salarié : manquement grave de l'employeur
l'atteinte aux responsabilités du salarié justifie la prise d'acte aux torts de l'employeur.
La contrepartie de la clause de non concurrence
la contrepartie de la clause de non concurrence
Licenciement par message vocal sur le répondeur du salarié
la recevabilité de la preuve du licenciement par message vocal laissé sur le répondeur du salarié
FACEBOOK : lieu privé du salarié
Vie privée du salarié et liberté d'expression sur les réseaux sociaux
Le port du voile islamique sur le lieu de travail
Le port du voile islamique sur le lieu de travail/ Arret Baby Loup_ CPAM
