Quelles sont les conditions et les effets de la poursuite des propos injurieux et diffamatoires sur internet ?
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Articles des blogs juridiques
E-réputation : la poursuite et les sanctions des propos injurieux ou diffamatoires sur internet
Nullité d'un cautionnement auprès du CIC compte tenu notamment des revenus et dépenses de la caution (Tribunal de commerce de Nanterre, 11 juillet 2014)
Un cautionnement au profit d'un établissement financier peut-il être annulé pour disproportion ?
Attention aux salariés qui « vendent la peau de l’ours avant de l’avoir tué »…
En France, la notion juridique de faute grave intervient notamment dans le cadre d'un licenciement. Elle n'est pas définie par le code du travail mais uniquement par la jurisprudence. En cas de litige, ce sont les tribunaux qui jugent si un acte ou une abstention fautive peut être qualifiée de faute grave.
Salarié en forfait annuel en heures : liberté restreinte sur la fixation de ses horaires
Analyse et impacts de l'arret rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 2 juillet 2014 (pourvoi n°13-11.904)
Vente de biens en indivision par un indivisaire représentant les deux tiers des droits indivis
Comment un héritier peut se passer des autres indivisaires pour ventre un bien indivis sans leur accord ?
Héritage : le partage d'une indivision successorale
Comment se partage l'héritage entre les héritiers du défunt ?
Le calcul de la prestation compensatoire dans le cadre du divorce
Comment se calcul la prestation compensatoire dans le cadre d'une procédure de divorce ?
L'adultère : définition et sanctions
La notion juridique de l'adultère et ses sanctions évoluent selon les mœurs et les époques.
La procédure devant le Conseil de prud'hommes: ce qu'il faut savoir
Il est parfois difficile pour un salarié ou un employeur de se voir confronter au Conseil des prud’hommes, et ce par méconnaissance des règles de procédure qui régissent cette juridiction. Maître Elodie Zieba tente de répondre à toutes les questions que peuvent se poser les justiciables. Cette première publication se veut une présentation générale de la procédure afin de répondre aux quelques questions suivantes: - Qui rend la justice devant le Conseil de prud'hommes? - Quelles sont les différentes étapes de la procédure? - L'avocat est-il obligatoire? - Doit-on obligatoirement être présent lors des audiences?
Contentieux, litiges face au cloud computing et le droit administratif
l'administration est en pleine mutation, qui est sous un système progressivement arrachant.
