Articles des blogs juridiques pour la catégorie : licenciement
Improviser revient à élaborer, produire un texte sans préparation. C’est en quelque sorte faire quelque chose d’emblée avec les moyens du bord. Une fois ce contexte posé, il faut alors retenir que la rédaction de la lettre de licenciement doit être tout sauf ça…La rédaction ne doit pas laisser place à l’improvisation…
LE LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE
La mise en oeuvre de la clause de cession des journalistes
En France, la notion juridique de faute grave intervient notamment dans le cadre d'un licenciement. Elle n'est pas définie par le code du travail mais uniquement par la jurisprudence. En cas de litige, ce sont les tribunaux qui jugent si un acte ou une abstention fautive peut être qualifiée de faute grave.
La notion de faute grave a été définie par la jurisprudence et lors de litiges, ce sont les tribunaux qui tranchent si un acte ou une abstention fautive peut revêtir cette qualification. Comme chacun le sait, les conséquences de la rupture du contrat varient en fonction du motif de licenciement d’où la prolifération « de batailles juridiques » dans ce domaine.
Pour commencer, il convient de rappeler que tout employeur peut juger que le comportement du salarié ne correspond pas à l’exécution normale du contrat et constitue une faute.
Le licenciement peut être prononcé pour inaptitude physique, cela signifie que votre employeur vous licencie car vous n'êtes plus apte physiquement à exercer votre profession. Cette inaptitude peut être prononcée pour des raisons d'ordre physiques mais aussi d'ordre psychologiques; Petite Foire aux questions sur ce licenciement pour inaptitude physique.
Quid : quels sont les risques d’une insuffisance professionnelle ? Une fois n’est pas coutume de commencer par s’interroger sur ce qui représente « le cœur » de l’inquiétude de nombreux de nos compatriotes en ces temps de crise sociale où le chômage reste encore trop élevé et où l’emploi se fait rare comme un trésor…
Suite à des examens médicaux, le médecin du travail peut conclure à l’inaptitude d’un collaborateur à reprendre son emploi. Dès lors, une recherche approfondie de reclassement doit être menée par l’employeur pour trouver d'autres fonctions que le salarié serait à même d’exercer. Aussi, le reclassement dans l'entreprise devra correspondre à un emploi adapté à ses capacités physiques.
Dans un arrêt du 12 décembre 2013 la Cour de cassation réaffirme que si l'employeur peut se faire assister lors d'un entretien préalable au licenciement, c'est à la condition que la procédure ne soit pas détournée de son objet.
