Articles des blogs juridiques pour la catégorie : obligations de l'employeur
Un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail. Contrat atypique ou « devenu typique » maintenant, il est obligatoirement écrit et doit nécessairement comporter certaines clauses.
Certains disent « qu’il faut tourner sept fois sa langue dans sa bouche avant de parler ». Dit autrement, cela signifie qu’il faut bien réfléchir avant de s’exprimer. Je ferai donc un parallèle de cet adage avec le suivant « mieux vaut lire puis se relire avant de rédiger quoi que ce soit »…
L’«effet de mode» (parfois aussi dénommé effet Bandwagon: en anglais, bandwagon effect qui signifie en mot à mot : «le Wagon où se trouve l'orchestre ») définit l'effet d'un comportement grégaire où les individus se conduisent comme des moutons de Panurge. Soit le fait que certains esprits indécis finissent par prendre tardivement leur décision en imitant ce que pense ou fait la majorité…
Le règlement intérieur est un document qui précise un certain nombre d'obligations, notamment en matière d'hygiène, de sécurité ou de sanctions, que le salarié et l'employeur doivent respecter à l'intérieur de l'entreprise…
L’employeur doit à la fois s’assurer que son salarié puisse suivre les évolutions de son poste de travail et faire en sorte qu’il puisse occuper un emploi au-delà du poste qu’il occupe. Récemment, la Cour de cassation est venue renforcer cette obligation d’adaptation.
Atteinte au principe d'égalité de traitement en l'absence d'analyse comparée de la situation, des fonctions, et des responsabilités de la salariée, avec celles des autres membres du comité de direction la Chambre sociale de la Cour de cassation confirme sa jurisprudence en faveur de la protection des salariés dans une décision du 24 octobre 2014.
"L'alcool est un produit très nécessaire... Il permet au Parlement de prendre à onze heures du soir des décisions qu'aucun homme sensé ne prendrait à 11 heures du matin", Bernard Shaw
L’attestation d’employeur destinée à Pôle emploi doit être délivrée au salarié sans délai. À défaut, la Cour de cassation considère que la remise tardive de ce document entraîne nécessairement un préjudice pour le salarié.
Il s'agit de la généralisation de la complémentaire santé et ses suites.
À compter du 1er janvier 2015, de nouvelles mesures concernant la prévention de la pénibilité au travail s’appliqueront. La principale d'entre elles est la création d'un compte personnel de prévention de la pénibilité. Il s'adressera à chaque salarié exposé à des facteurs de pénibilité.
