Articles pour la catégorie : droit routier

un projet de loi veut confisquer le véhicule des conducteurs coupoables de grands excés de vitesse

annulation du permis de conduire d'un chauffeur de taxi

Le 22 juin dernier, le Parisien a publié un article intitulé “Le retour du permis blanc”. Le titre de cet article a probablement été choisi pour son caractère accrocheur mais certainement pas son exactitude juridique.

Un petit guide destiné à comprendre la procédure de contestation de contraventions en matière d'excès de vitesse constatées par les radars automatiques.

Il y a 3 mois de cela, j’avais traité d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de Montpellier prononçant la relaxe d’un automobiliste poursuivi pour un excès de vitesse au motif qu’il n’était pas permis de s’assurer de la fiabilité du contrôle de vitesse opéré faute pour les services de Police de démontrer que le radar avait été correctement étalonné. J’avais attiré l’attention du lecteur sur l’absence de décision de la Cour de Cassation en la matière qui devait donc amener à relativiser l’importance de l’arrêt de la Cour d’Appel de Montpellier. La Cour de Cassation vient de rendre deux arrêts traitant du sujet le 18 mars 2009.

Comment contester une contravention reçue par voie postale à votre domicile en remplissant le formulaire de requête en exonération joint.