Articles pour la catégorie : droit routier

Les conducteurs sont en attente de la promulgation de la loi sur l’assouplissement du permis à points, loi qui devrait permettre de récupérer plus facilement ses points, qui a été votée en deuxième lecture au Sénat le 21 décembre 2010 et porte sur la modification de l’article L.223-6 du Code de la Route, apportant quelques zones d’espoir pour les conducteurs et une sévérité moindre du permis à points. Ce texte, à ce jour en attente de promulgation, ne devrait pas modifier fondamentalement le comportement des conducteurs et les risques d’annulation du permis. Quelles sont les modifications apportées par les sénateurs et quel comportement adopter en ce début d’année 2011 pour conserver son permis ?

Le projet de Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) intègre de nouvelles dispositions répressives tendant à lutter contre l'insécurité routière.

La carte grise de collection a été instaurée pour permettre aux véhicules anciens dépourvus de leurs papiers d’origine de pouvoir circuler sur la voie publique . Mais ces véhicules étaient soumis à des obligations assez restrictives notamment au niveau de la liberté de circulation. La réforme du 01 Juillet 2009 est venue modifier ce système.

Uniquement sur le net un film de la sécurité routière pour les jeunes. Avant les fêtes, à voir ou revoir ...

Dans le cadre des campagnes de sensibilisation à la sécurité routière et de prévention, un film est projeté avant l'audience du tribunal correctionnel à Dax et Mont-de-Marsan notamment . C'est "hard et percutant".

La mairie de Paris va t-elle décider d'attribuer des primes aux agents verbalisateurs

A partir du 1er décembre 2010, les automobilistes parisiens pourront stationner sur une grande partie des emplacements de livraison entre 20h et 7h du matin

Après avoir analysé de façon détaillée les documents utiles et nécessaires à la cession d'un véhicule: certificat de situation administrative, certificat d'immatriculation, ccontrôle technique et certificat de cession, j'envisagerai la situation immédiate à la vente, au regard des obligations du vendeur et de l'acquéreur en préfecture.

Lors de la cession de son véhicule automobile, divers documents doivent être rassemblés lors de la vente. Il s'agit de rappeler les obligations.

Que se passe-t-il lorsque, sans avoir reçu la lettre 48SI, la personne s’inscrit à un stage de récupération de points qui lui entraine un crédit de quatre points sur un permis qui est d’ores et déjà invalide alors que le conducteur n’est pas informé ?