Articles des blogs juridiques pour la catégorie : urbanisme et construction
Très peu d’hôtels indépendants parisiens sont «éco labellisés», estimant que la démarche, en plus d’être coûteuse, génère des tâches administratives importantes et laisse entrevoir des gains économiques (d'énergie, d'eau) difficiles à percevoir dans un premier temps.
La réalisation des travaux effectués par l'entrepreneur est soumise à la volonté du maître d'ouvrage manifestée par la commande passée.
Le réception des travaux constitue le point de départ des délais (de garanties de parfaite achèvement ou biennale) et de la responsabilité décennale.
La réception des travaux marque la fin du contrat d’entreprise passé entre le maître d’ouvrage et les constructeurs.
Qu’est ce qu’un permis de conduire, quels sont les recours, les délais et le formalisme qui va de pair? petit rappel des notions,
L’entrepreneur n’a aucune initiative personnelle sur la commande des travaux décidés par le maître d’ouvrage.
Le présent billet a pour objectif de vous indiquer très succinctement la marche à suivre en cas de désordres sur votre ouvrage. Le Droit de la Construction répond à des exigences techniques (délais pour agir, assurance, responsabilité, etc...) qui nécessitent l'aide d'un professionnel.
La notion d’unité foncière a été définie par le Conseil d’Etat comme un « îlot d'un seul tenant composé d'une ou plusieurs parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision » (CE, 27 juin 2005, n° 264667, commune Chambéry c/ Balmat).
Un maire ne peut ordonner la démolition totale d'un immeuble que sur le fondement de ses pouvoirs de police générale, ou dans le cadre d'une procédure de péril ordinaire, et non lors d'une procédure de péril imminent.
Les opérateurs (Orange, SFR et Bouygues télécoms) ont des obligations de couverture du territoire national. Free, quatrième opérateur mobile, a même été autorisé à développer son réseau relais (Conseil d’Etat, 12 octobre 2010). Les effets de ces implantations sur notre santé créent la polémique et le débat est aussi juridique.
