Articles pour la catégorie : droit des entreprises

La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 dite loi LME a modifié de façon importante certaines dispositions touchant à l'économie du bail commercial.

Dans le contexte de crise financière et économique que connaît le milieu financier, la place marocaine se dote d'un arsenal réglementaire assez contraignant afin d'assainir la place et mettre à niveau l’activité de l’analyse financière. Ainsi, cet article met en exergue les principales dispositions de la circulaire n° 04/08 relative aux règles déontologiques applicables aux analystes financiers et ajoute quelques éléments de réflexion sur la stratégie réglementaire de l’autorité de régulation marocaine en la matière.

Comme tous marchés financiers, la place financière marocaine a besoin d’un cadre juridique et réglementaire propice afin de se développer et être attractive vis-à-vis des investisseurs locaux ou étrangers. A cet effet, cet article se propose d’examiner les contours du pouvoir du régulateur de la place marocaine à savoir le CDVM. Cette étude est confortée par une comparaison avec les pouvoirs des autres instances régulatrices en France, notamment l’AMF.

Mal aimé des particuliers, très prisé dans les groupes de sociétés, la société en nom collectif a quand même de quoi plaire. Il semble intéressant de présenter cette société afin de guider l'entrepreneur dans son choix.

SA ? SARL ? SNC ? quelle que soit la forme sociale de l'entreprise en difficulté, sachez que dans certaines hypothèses, les dirigeants engagent leur responsabilité personnelle, tant civile que pénale...