Articles pour la catégorie : droit des entreprises

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des entreprises

Qualification des titres acquis lors d’une augmentation de capital
Qualification des titres acquis lors d’une augmentation de capital
Publié le 05/02/25 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Les titres acquis lors d’une augmentation de capital doivent conserver la même qualification comptable que ceux acquis antérieurement.

Cumul des responsabilités du gérant de SARL : impacts et précautions à prendre
Cumul des responsabilités du gérant de SARL : impacts et précautions à prendre
Publié le 04/02/25 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Un gérant de SARL peut être tenu responsable pour convention réglementée irrégulière et faute de gestion. Découvrez les risques et précautions.

KEYSINGTON: La scission partielle consacrée par le Code de commerce : un outil stratégique de restructuration.
KEYSINGTON: La scission partielle consacrée par le Code de commerce : un outil stratégique de restructuration.
Publié le 31/01/25 par Keysington

L’ordonnance n° 2023-393 relative aux transformations, fusions et scissions transfrontalières, introduit officiellement dans le Code de commerce la scission partielle, jusque-là non encadrée par les textes.

la vente d'un bien immobilier et procédure collective
la vente d'un bien immobilier et procédure collective
Publié le 28/01/25 par Maître Joan DRAY

Dans le cadre d’une liquidation judiciaire, le liquidateur doit poursuivre la réalisation des actifs pour désintéresser les créanciers.

Titres de participation : impacts fiscaux et provisions à ne pas négliger
Titres de participation : impacts fiscaux et provisions à ne pas négliger
Publié le 23/01/25 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Comment intégrer dotations et reprises de provisions pour dépréciation dans le calcul de la plus-value à long terme.

Acheter un fonds de commerce : pourquoi régler le prix trop tôt peut se révéler périlleux
Acheter un fonds de commerce : pourquoi régler le prix trop tôt peut se révéler périlleux
Publié le 16/01/25 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Achat d'un fonds de commerce ? Un paiement trop tôt vous expose à payer deux fois. Découvrez nos conseils pour sécuriser la transaction.

Procédure collective et cession des contrats commerciaux – Un guide pratique pour les dirigeants de PME et PMI
Procédure collective et cession des contrats commerciaux – Un guide pratique pour les dirigeants de PME et PMI
Publié le 11/01/25 par Keysington

Lorsqu’une entreprise traverse une procédure collective, la cession des contrats commerciaux devient un levier stratégique. Cette mesure permet de maintenir l’activité tout en apurant le passif.

Cession d’entreprise et clause de non-concurrence : comment sécuriser l’opération ?
Cession d’entreprise et clause de non-concurrence : comment sécuriser l’opération ?
Publié le 11/01/25 par Keysington

La cession d’une entreprise est une opération stratégique souvent porteuse de risques, notamment pour l’acquéreur. Parmi les dispositifs essentiels à la sécurisation de la cession, la clause de non-concurrence occupe un rôle central.

La discrétion des actionnaires : comment préserver sa vie privée et éviter les écueils juridiques
La discrétion des actionnaires : comment préserver sa vie privée et éviter les écueils juridiques
Publié le 08/01/25 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Protégez votre vie privée en entreprise : découvrez comment limiter la divulgation de vos associés tout en rassurant vos partenaires légaux.

Avocat en contentieux des affaires à Versailles : approche experte
Avocat en contentieux des affaires à Versailles : approche experte
Publié le 20/12/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Faites appel à un avocat en contentieux des affaires à Versailles pour préserver vos intérêts, limiter les conflits et optimiser votre stratégie. Rapide.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des entreprises

2668 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des entreprises

1435 avis

249 € Consulter
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des entreprises

2668 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des entreprises

1435 avis

249 € Consulter