Articles pour la catégorie : droit des entreprises

Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une cession de fonds de commerce ?

Quel est le rôle de la TUP pour simplifier la dissolution des sociétés : avantages, risques, et processus légal détaillés.

Les CGV constituent le socle des négociations commerciales. Toutefois, pour prévenir efficacement la naissance de litiges, encore faut-il qu'elles soient bien rédigées et révisées régulièrement.

Quel est le déroulement de la procédure de sauvegarde d'une société en difficultés ? Quelles sont les conditions requises pour lancer une procédure de sauvegarde ? Quels sont les effets et issues possibles ?

Quels sont les risques juridiques essentiels lors du rachat d'une entreprise et apprenez comment naviguer ces défis efficacement.

Découvrez la TVA, ses régimes, calculs, et son impact sur entreprises et consommateurs en France dans notre guide complet.

Quel est le rôle vital de l'administrateur judiciaire dans la gestion des entreprises en crise à travers les procédures collectives.

Explorez les procédures collectives en droit français : faillite, liquidation et redressement judiciaire. Comprenez comment ces mécanismes aident les entreprises en crise.

Un entrepreneur frappé par une procédure de saisie immobilière décide de se mettre en redressement judiciaire pour sauver son domicile. Le créancier hypothécaire frappe de tierce opposition au motif pris de la fraude de ses droits.

Une SCI est en litige avec la banque ayant financé le prêt immobilier. Après une première déchéance du terme annulée, la banque fait tout pour prononcer une nouvelle déchéance du terme. Celle-ci est-elle valide ?