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Comment réussir une augmentation de capital : Les conseils d'un avocat en droit des sociétés à Versailles
La renonciation tacite à un droit de préférence
Le pacte de préférence est une convention par laquelle le promettant s'engage à offrir la conclusion d'un contrat au bénéficiaire s'il décide de le conclure.
Les attributions du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication, CSAC en sigle
L'Ordonnance-Loi n°23/009 du 13 mars 2023 fixant les modalités d’exercice de la liberté de presse reconnait au CSAC des attributions relatives au secteur de la publicité, à l’agrément des entreprises de presse, des médias en ligne, etc...
L'évolution du droit des sociétés à l'ère des start-ups
Le droit des sociétés a dû se réinventer pour répondre aux besoins distinctifs des start-ups, aspects financiers, la protection de la propriété intellectuelle et la régulation du secteur.
Droit des marques et e-commerce : Les défis juridiques pour les entreprises en ligne
Cet article explore les principales problématiques liées à la protection des marques, au respect des marques tierces, à la gestion des noms de domaine et à la lutte contre la contrefaçon.
La rémunération des dirigeants de sociétés : enjeux, réglementation et tendances actuelles
Cet article se propose d'étudier les enjeux de la rémunération des dirigeants de sociétés, en abordant les aspects réglementaires et les tendances actuelles.
Sécurité juridique des statuts d’une SAS
La Cour de cassation sanctionne désormais la violation d’une clause statutaire par la nullité.
Les processus de dissolution et de liquidation des entreprises : un guide complet
Dissolution et liquidation des entreprises : un guide approfondi sur les causes, procédures et conséquences pour les dirigeants et les associés.
Souscription d’un prêt bancaire par un gérant démissionnaire de SCI, nullité du prêt ?
Un gérant de SCI en phase d’être démissionnaire signe un acte de prêt auprès d’un établissement bancaire et affecte ses fonds pour aménager le logement qu’il occupe, propriété de la SCI. L’acte de prêt est-il valable ?
L’indemnisation du pouvoir adjudicateur victime de pratiques anticoncurrentielles
Présentation synthétique et pratique de la possibilité pour un pouvoir adjudicateur public d'agir en responsabilité contre des soumissionnaires coupables de pratiques anticoncurrentielles
