Articles pour la catégorie : droit des entreprises

Responsabilité du producteur d’un produit défectueux pour l'électrodialyse du vin.

Lorsque vous vendez un bien ou service à un client, il vous doit une somme d’argent. Cette somme est appelée une créance. Cependant, cette dernière peut troubler les comptes de l’entreprise lorsqu’elle s’avère impayée.

L’impossibilité d’exploiter les lieux loués en raison de la fermeture des commerces pendant le premier confinement pourrait libérer le locataire de l’obligation de payer le loyer durant cette période.

L’usage d’un slogan publicitaire peut être interdit pour des raisons de santé publique peu important l’enregistrement préalable de celui-ci à titre de marque.

Si l’annulation d’un crédit lié entraîne par principe une obligation de restitution des sommes versées, il en va différemment lorsque le prêteur a commis une faute lors du déblocage des fonds.

Il y a maintenant bientôt un an, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, déclarait que le « coronavirus » sera « considéré comme un cas de force majeure pour les entreprises ».

Dans l’hypothèse où le chef d’entreprise donne l'ordre de virer à une tierce personne une somme d’argent de sa société alors qu'elle n’a aucune dette avec cette dernière, celui-ci risque t'il une interdiction de gérer?

Le siège social d'une société ne doit pas être confondu avec l'adresse de l'établissement. Le siège social est l'adresse juridique, l'établissement correspond au lieu d'exploitation de l'entreprise.

Le capital social n’a pas de définition légale. C'est l’ensemble des biens en nature ou en numéraire apportés par les associés à la société. Il représente le montant des apports des associés.

La gestion de la paie est un challenge pour presque toutes les entreprises à chaque fin du mois. Pendant que d’autres font appel à des experts pour ne pas avoir à y penser, d’autres autres optent plutôt pour les logiciels de paies.