En raison de la crise sanitaire, l'organisation du scrutin des salariés des TPE permettant de déterminer l’audience des syndicats aux niveaux interprofessionnel ou des branches est reporté.
Articles pour la catégorie : droit des entreprises
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des entreprises
Covid-19 : Report de l'organisation du scrutin des salariés des TPE
La procédure de sauvegarde des entreprises en difficultés
La procédure de sauvegarde des entreprises concerne les entreprises endettées, mais dont la situation n'est pas critique. Si votre entreprise connait des difficultés financières, lisez ce qui suit.
Covid-19 : Les mesures de prévention à mettre en place par l'employeur
Quelles sont les mesures de prévention que l'employeur doit mettre en place pour protéger ses salariés du Covid-19? L'employeur doit-il mettre à jour le DUERP ?
Compte courant associé débiteur de SARL à l’IR et comblement de passif
L’existence d’un compte courant associé débiteur représentant le déficit de l’entreprise à l'IR peut-elle constituer une faute de gestion justifiant une action en responsabilité pour insuffisance d’actif ?
L'impact du COVID-19 sur la franchise. Comment préparer la relance?
La Fédération française de la franchise annonce des baisses de revenus de 70% chez les franchisés à cause de l'épidémie du COVID-19. Comment préparer la relance de l'activité?
Covid-19 PopCompta Aides gouvernements Comptabilité en ligne
PopCompta développe et explique les aides attribuées par l'Etat français aux entreprises touchées par le COVID-9
Coronavirus: l'aide de L'Etat aux entreprises en difficulté financière
Pour faire face à l'ampleur de la crise sanitaire et économique causé par la pandémie de Covid-19, le Gouvernement a lancé un nouveau dispositif d'aide aux entreprises en difficulté financière.
La liquidation judiciaire des entreprises en difficultés.
La liquidation judiciaire vise des entreprises connaissant des difficultés financières telles, qu’aucun redressement n’est envisageable. Il faut donc payer les créanciers avec le peu qu'il reste.
Le redressement judiciaire des entreprises en difficultés.
La procédure de redressement judiciaire concerne toute entreprise confrontée à des difficultés financières, mais dont la survie et la continuité peuvent être envisagées.
Assemblée générale annuelle | Le coronavirus dans le rapport de gestion
La loyauté et la transparence de l’information due aux associés d’une société doit conduire à inclure la crise du coronavirus dans le rapport de gestion.
