Dé-confinement faisant, la vie économique reprend son envol, partiellement. Est-il possible d’envisager la suppression des loyers commerciaux ou bien encore une révision à la baisse du montant des loyers?
Articles pour la catégorie : droit des entreprises
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des entreprises
Dé-confinement, entre suppression et révision à la baisse des loyers commerciaux
Vente de bail commercial en liquidation judiciaire et faculté de substitution
Analyse d’une jurisprudence qui vient préciser les contours d’une offre faite avec une clause de substitution au profit d’une société en création, dans le cadre d’une procédure de vente d’un bail commercial en liquidation judiciaire.
COVID 19 : Faites analyser vos contrats d'assurance professionnelle
Suite à la pandémie du COVID 19, nombreux sont les professionnels qui ont du mettre leur activité en sommeil. Mais les pertes d'exploitation peuvent être couvertes par votre contrat d'assurance.
SANCTIONS EN CAS DE RUPTURE ABUSIVE DES RELATIONS COMMERCIALES
La rupture d’une relation commerciale établie est codifiée par l'article L. 442-1 du code de commerce
EFFETS DE LA LIQUIDATION DE SA SOCIÉTÉ
La liquidation d'une société est complexe
Focus sur la pratique du "laissé pour compte" en droit des transport
Le droit des transports est une matière atypique du droit des affaires : les délais applicables et les remèdes aux inexécutions contractuelles sont exorbitants du "droit commercial commun".
Bail commercial | La révision triennale du loyer
Mécanisme légal, la révision triennale du loyer n’est pas automatique mais doit être demandée par le locataire ou le bailleur. Sa mise en œuvre dépend du respect de nombreux critères.
La résolution d’un contrat de cession de fonds de commerce pour défaut de paiement du prix
La résolution d'un contrat de cession de fonds de commerce obéit à des règles très particulières et comprend de nombreux pièges : formalités inhabituelles, effets juridiques complexes.
La reprise d'un domaine viticole : un beau parcours semé d’embûches !
La vitiviniculture étant un secteur spécifique du monde agricole, la reprise un domaine viticole doit impérativement être précédée d'un audit juridique minutieux et adapté.
La rupture du contrat d’agent commercial
La rupture du contrat d’agent commercial est soumise à des règles bien précises, qu’elle soit décidée par l’agent commercial ou le mandant.
