Depuis l'introduction de ce concept dans notre législation, les sociétés à mission rencontrent un certain succès auprès des entrepreneurs et des acteurs de l’économie « sociale et solidaire ».
Articles pour la catégorie : droit des entreprises
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des entreprises
Le succès des Sociétés à Mission
L’obtention de la preuve par un détective privé dans les dossiers de concurrence déloyale
Un article présentant la nécessité de recourir à un détective privé dans certain dossiers notamment pour obtenir une ordonnance sur requête.
Bien choisir son régime de TVA
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation mis en place par la loi du 10 avril 1954. Ainsi, toute entreprise doit s’en acquitter, quelque soit son bénéfice.
Assignation aux fins de report de la date de cessation des paiements et validité de la procédure
Dans le cadre d’une assignation aux fins de report de la date de cessation des paiements, le mandataire liquidateur doit-il assigner le chef d’entreprise en son nom personnel ou bien es-qualité de dirigeant?
SAISIE DES REMUNERATIONS EN DROIT DE L’OHADA : ENTRE L’AUTORISATION ET L’INTERDICTION
Interdire la saisie conservatoire tout en autorisation la saisie des rémunérations est une ambivalence inexpliquée car, la finalité d’une saisie conservatoire consiste bien sûr à rendre indisponible le bien concerné.
La facturation électronique obligatoire c’est pour bientôt !
La digitalisation des entreprises est un processus inévitable. PopCompta, service d’archivage et de comptabilité en ligne vous accompagne sur la dématérialisation des factures.
Indemnisation de la perte d’exploitation des hôtels par leur assurance suite à la fermeture ordonnée pour lutter contre le Covid19
Les hôteliers peuvent-ils obtenir l’indemnisation de leur perte d’exploitation à la suite de la fermeture de leur établissement en raison des mesures gouvernementales prises afin de lutter contre la propagation du Covid-19 en France ?
Quel statut juridique adopter pour son entreprise ?
Vous souhaitez lancer votre activité mais vous vous perdez entre les multiples statuts juridiques existants. En effet, entre entreprise individuelle, SARL et SAS, les choix sont nombreux. PopCompta vous aide à y voir plus clair.
Annonces légales : tout comprendre en 5 minutes
5 minutes pour comprendre ce qu'est une annonce légale, comment choisir un journal d'annonces légales, quand et comment publier une annonce légale et combien ça coûte.
AXA France IARD condamnée à indemniser des restaurateurs pour leurs pertes d’exploitation
La compagnie d'assurance AXA vient d'être condamnée à indemniser des restaurateurs pour leurs pertes d’exploitation : premières observations sur les 5 jugements au fond rendus par le Tribunal de commerce de Paris
