Les hôteliers peuvent-ils obtenir l’indemnisation de leur perte d’exploitation à la suite de la fermeture de leur établissement en raison des mesures gouvernementales prises afin de lutter contre la propagation du Covid-19 en France ?
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Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des entreprises
Indemnisation de la perte d’exploitation des hôtels par leur assurance suite à la fermeture ordonnée pour lutter contre le Covid19
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Cocooking – ou partage de repas à domicile : une première décision de la cour de cassation
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L’information au cœur du contrat de franchise
L’obligation d’information du franchiseur est un fondement essentiel du contrat de franchise sous peine de nullité. Oumar Bah, Docteur en droit et juriste chez Qiiro nous éclaire sur le sujet.
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