La Cour de Cassation se prononce pour la première fois sur l’activité de « cocooking ».
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Cocooking – ou partage de repas à domicile : une première décision de la cour de cassation
Comment lutter contre le typosquatting ?
Le typosquatting est un procédé qui consiste à mettre à profit les fautes de frappe contenues dans les recherches d’internautes afin de diriger ces derniers vers des sites frauduleux. Analyse de Maître Julien Ayoun, Avocat à Marseille.
L’information au cœur du contrat de franchise
L’obligation d’information du franchiseur est un fondement essentiel du contrat de franchise sous peine de nullité. Oumar Bah, Docteur en droit et juriste chez Qiiro nous éclaire sur le sujet.
Caducité de l’accord de conciliation par l’ouverture d’une procédure collective ultérieure - Quid du sort des sûretés
Le 25 septembre 2019, la Cour de cassation s’est prononcée sur la qualification juridique de l’anéantissement d’un accord de conciliation et le sort des sûretés consenties en cas d’ouverture d’une procédure collective subséquente.
Liquidation judiciaire et résiliation du bail commercial, quelle procédure ?
En cas de non-paiement des loyers et charges d’un local commercial postérieurs au prononcé de la liquidation judiciaire, le bailleur peut-il obtenir la résiliation du bail commercial et la restitution des clés ?
Loi PACTE et Assurance vie : Tout savoir
Le gouvernement a mis en place la loi PACTE qui permet aux titulaires d’assurance vie d’effectuer un transfert de contrat et d’investir sur des actions d’entreprises...
(Magistrature Economique...)La Phase post-Covid: "Un réveil littéral de la Magistrature Economique en Droit OHADA des Entreprises en difficulté."
Le législateur OHADA, à travers l'AUPC, aurait déjà trouvé "un sérum" pour solutionner les conséquences imminentes de la covid-19 sur les entreprises. Les investisseurs pourraient y trouver un "gage".
État d’urgence sanitaire et difficultés des entreprises, quelle ordonnance ?
Entre procédure d’alerte, procédure de conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, quelles sont les mesures d’urgence particulières prises face à l’épidémie de COVID 19 ?
QUELQUES ETAPES DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
Cet article expose les différentes étapes à matérialiser pour réussir l'augmentation de capital social d'une société.
Échec de la conciliation, procédure de sauvegarde, et sort de la caution
Qu’en est-il du sort réservé aux accords pris avec les créanciers et les remises éventuellement accordées à la caution lorsque, finalement, la conciliation échoue, devient caduque et une procédure de sauvegarde s’ouvre ?
