Articles pour la catégorie : droit des entreprises

La gestion comptable reste un défi pour les startups tech. Solliciter de l’aide est crucial face à cette tâche laborieuse. Mais à quelle structure se fier ?

Lorsque les prestations ne sont pas réalisées dans le cadre de la sous-traitance, la TVA ne peut être autoliquidée.

La gestion d’une société (Start-up, scale up, TPE, PME ou ESS) n’est pas toujours aisée et donne lieu à de nombreuses difficultés.

Il s’agit d’une obligation « légale » incontournable, porteuse de réels enjeux tant pour les dirigeants que pour les associés, souvent ignorés ou négligés par certains.

Les billets de banque sont des trésors de technologies qui n’admettent aucun défaut.

Dans quelles conditions la responsabilité pour insuffisance d’actif du chef d’entreprise peut être recherchée par le mandataire liquidateur ? En cas de démission du dirigeant ou de capital social non reconstitué?

La vente d’actions d’une société à un prix inférieur à leur valeur vénale ne constitue pas nécessairement un acte anormal de gestion, à condition toutefois que le prix ait été convenu dans l’intérêt de la société.

Les voies d'exécution contre les biens meubles ou immeubles du débiteur sont interdites ou arrêtées par le

Entreprendre dans une structure juridique qui accueille l'activité

En 2022, il est impossible d'avoir moins de neuf logos dans un périmètre de trois mètres.