Articles pour la catégorie : droit des entreprises

Entreprendre dans une structure juridique qui accueille l'activité

En 2022, il est impossible d'avoir moins de neuf logos dans un périmètre de trois mètres.

Witik récapitule les évolutions majeures dont le statut de lanceur d'alerte a fait l'objet avec les lois Sapin 2 et Waserman du 21 mars 2022 : définition et protection du lanceur d'alerte.

Dans l’exercice de leur métier, les professionnels de la santé sont parfois appelés à gérer des situations d’urgence.

En introduisant en agriculture cette nouvelle universalité, fortement inspirée du fonds de commerce, le législateur souhaitait aider les agriculteurs à structurer leur exploitation. La nouvelle loi de finances renforce l'attrait du fonds agricole

Extrait de la thèse l'utilité du capital social, étude de droit français.

Né dans les années 70, le management de transition a fait son apparition en France dans le courant des années 2000.

Dans le cadre d’une liquidation judiciaire, qui doit prendre en charge les honoraires de l'avocat du mandataire liquidateur? Qui décide de son intervention, le liquidateur ou le débiteur ? Qui doit payer?

Le dirigeant caution : quand l'endettement professionnel devient personnel

Une personne résidant à l'étranger peut créer/participer à une société en France.