Articles pour la catégorie : droit des entreprises

le rôle crucial de l'auditeur dans les petits groupes de sociétés, les impacts du contrôle, les régulations à respecter, et comment ces éléments influencent la transparence et la conformité légale.

Guide pratique pour contester efficacement une contrainte URSSAF : conseils juridiques, étapes clés, et erreurs à éviter pour optimiser vos chances de succès.

Quels sont les enjeux juridiques et commerciaux de la cession d'entreprise, y compris les options, la fiscalité et l'importance de conseils spécialisés.

Explorez le rôle essentiel du quorum dans les assemblées générales pour la validité des décisions, incluant les bases légales et les pratiques essentielles pour une gouvernance efficace.

Responsabilité pour insuffisance d’actif et personne morale représentée par une personne morale, qui est responsable ?

L’article L642- 1 du code de commerce mentionne que « La cession de l'entreprise a pour but d'assurer le maintien d'activités susceptibles d'exploitation autonome, de tout

Les entreprises sont comme des êtres vivants : elles naissent, elles grandissent, elles évoluent. Parfois, il s'avère nécessaire de changer leur forme juridique pour mieux s'adapter à leurs nouvelles réalités.

Une caution poursuivie en paiement par la banque peut-elle formaliser son droit à retrait litigieux contre un fonds commun de titrisation suite à une cession de créance bancaire ? Comment déterminer la valeur de la créance litigieuse cédée ?

Vous êtes convoqué pour un entretien par le président du Tribunal de commerce et la convocation évoque notamment le non-dépôt des comptes annuels au greffe.

Les infirmiers en charge de leurs patientèles sont en mesure de procéder à la cession totale ou partielle de leur fonds libéral d’infirmier. Quels sont les clauses, démarches et éléments à ne pas oublier ? Que faire en cas de litige ?