Articles pour la catégorie : droit des entreprises

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des entreprises

La renonciation tacite à un droit de préférence
La renonciation tacite à un droit de préférence
Publié le 15/05/23 par Murielle Cahen

Le pacte de préférence est une convention par laquelle le promettant s'engage à offrir la conclusion d'un contrat au bénéficiaire s'il décide de le conclure.

Les attributions du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication, CSAC en sigle
Les attributions du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication, CSAC en sigle
Publié le 11/05/23 par MBOKOLO ELIMA Edmond

L'Ordonnance-Loi n°23/009 du 13 mars 2023 fixant les modalités d’exercice de la liberté de presse reconnait au CSAC des attributions relatives au secteur de la publicité, à l’agrément des entreprises de presse, des médias en ligne, etc...

L'évolution du droit des sociétés à l'ère des start-ups
L'évolution du droit des sociétés à l'ère des start-ups
Publié le 02/05/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Le droit des sociétés a dû se réinventer pour répondre aux besoins distinctifs des start-ups, aspects financiers, la protection de la propriété intellectuelle et la régulation du secteur.

Droit des marques et e-commerce : Les défis juridiques pour les entreprises en ligne
Droit des marques et e-commerce : Les défis juridiques pour les entreprises en ligne
Publié le 24/04/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Cet article explore les principales problématiques liées à la protection des marques, au respect des marques tierces, à la gestion des noms de domaine et à la lutte contre la contrefaçon.

La rémunération des dirigeants de sociétés : enjeux, réglementation et tendances actuelles
La rémunération des dirigeants de sociétés : enjeux, réglementation et tendances actuelles
Publié le 21/04/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Cet article se propose d'étudier les enjeux de la rémunération des dirigeants de sociétés, en abordant les aspects réglementaires et les tendances actuelles.

Sécurité juridique des statuts d’une SAS
Sécurité juridique des statuts d’une SAS
Publié le 20/04/23 par LSAVOCATS

La Cour de cassation sanctionne désormais la violation d’une clause statutaire par la nullité.

Les processus de dissolution et de liquidation des entreprises : un guide complet
Les processus de dissolution et de liquidation des entreprises : un guide complet
Publié le 13/04/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Dissolution et liquidation des entreprises : un guide approfondi sur les causes, procédures et conséquences pour les dirigeants et les associés.

Souscription d’un prêt bancaire par un gérant démissionnaire de SCI, nullité du prêt ?
Souscription d’un prêt bancaire par un gérant démissionnaire de SCI, nullité du prêt ?
Publié le 08/04/23 par Laurent LATAPIE Avocat

Un gérant de SCI en phase d’être démissionnaire signe un acte de prêt auprès d’un établissement bancaire et affecte ses fonds pour aménager le logement qu’il occupe, propriété de la SCI. L’acte de prêt est-il valable ?

L’indemnisation du pouvoir adjudicateur victime de pratiques anticoncurrentielles
L’indemnisation du pouvoir adjudicateur victime de pratiques anticoncurrentielles

Présentation synthétique et pratique de la possibilité pour un pouvoir adjudicateur public d'agir en responsabilité contre des soumissionnaires coupables de pratiques anticoncurrentielles

La protection des données personnelles : RGPD et les obligations des entreprises
La protection des données personnelles : RGPD et les obligations des entreprises
Publié le 07/04/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Découvrez les bases du RGPD, les obligations des entreprises en matière de protection des données personnelles et les situations d'application. Apprenez à assurer la conformité de votre entreprise.

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