Articles pour la catégorie : droit des entreprises

Découvrez les implications juridiques de la dette carbone lors de la liquidation judiciaire d'une entreprise. Conseils d'avocat en droit des affaires à Versailles.

Face à une saisie-attribution, agissez ! Notre guide vous offre les clés pour une contestation réussie et la protection de vos fonds.

Dans l’univers complexe de l’industrie musicale, les droits SACEM jouent un rôle crucial pour assurer une rémunération équitable aux artistes et aux créateurs d’œuvres musicales.

Une entreprise placée à tort en liquidation judiciaire, puis redevenue in-boni, ne se remet pas de sa déconfiture, Entre mal jugé ou mal apprécié des juges, peut-on engager la responsabilité de l’Etat pour dysfonctionnement de la Justice ?

Suite à la liquidation judiciaire de sa société, un chef d’entreprise part sans laisser d’adresse. Il apprend plusieurs mois plus tard qu’il a été condamné à une faillite personnelle et une interdiction de gérer. comment s'en sortir

Le projet de code européen des affaires continue son chemin et son évidence résonne comme une certitude dans un futur proche.

L'héritier d'un associé d'une SARL peut renoncer à son agrément et exiger le rachat de ses parts, même post-évaluation par expert.

Focus sur l'état actuel du Guichet unique qui est désormais la voie unique pour effectuer les formalités d'entreprises.

Dans le monde des affaires, la publication d'annonces légales est une étape cruciale pour toute entreprise souhaitant se conformer aux législations en vigueur.

La lutte contre le blanchissement de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) appelle de plus en plus à une réponse plurielle mais uniforme. L'UE a prévu instituer une nouvelle autorité européenne de la LCB-FT, dénommée AMLA.