Articles pour la catégorie : droit des entreprises

Explorez les différences entre bail commercial et professionnel : durée, fiscalité, droits, et plus, pour un choix éclairé.

Découvrez les types de baux commerciaux, leurs avantages et inconvénients. Consultez un avocat spécialisé pour un choix éclairé et sans pièges.

Découvrez les changements du Pacte Dutreil en 2023 et leur impact sur la transmission d'entreprises. Conseils d'experts pour une cession réussie.

La réglementation applicable à un site Internet dépend de nombreux facteurs, y compris le pays où vous exploitez le site, le public cible, le type de contenu...

La lutte contre le blanchiment de capitaux est devenue une préoccupation majeure pour les gouvernements, les institutions financières et les entreprises du monde entier.

Découvrez notre analyse juridique détaillée du décret du 27 juillet 2023 sur la réduction du capital des sociétés. Comprenez les implications pour votre entreprise et les changements législatifs.

La rémunération du mandataire judiciaire et du mandataire liquidateur est strictement réglementée par le Code du commerce et respectent un barème bien établi à chaque étape. Pour autant sa compréhension n’est pas toujours aisée.

En cas de décès du chef d’entreprise, débiteur en liquidation judiciaire, quel sort est réservé à la déclaration notariée d’insaisissabilité ? Survit-elle au décès du dirigeant ?

Une entreprise ne peut faire l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire

Analyse du dispositif nouveau de contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole – Une réforme nécessaire des mécanismes de protection foncière, mais des incertitudes.