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Le contrat de maintenance informatique a pour objet l’entretien du matériel informatique du client par le mainteneur. Le terme de maintenance est ainsi défini : « action de maintenir en état de fonctionner un appareillage complexe » tel qu’un parc informatique.

Durant son discours du 23 novembre 2007, le Président de la République Nicolas Sarkozy a dit la chose suivante : « Le clonage et la dissémination de fichiers à l’infini ont entraîné depuis cinq ans la ruine progressive de l’économie musicale, en déconnectant les œuvres de leur coût de fabrication, et en donnant cette impression fausse que tout est gratuit. »

Internet, milieu dématérialisé par excellence a posé de nouveaux problèmes en matière d’administration de la preuve à la fois d’un point de vue technique et juridique.

Le contrat de vente internationale est un document délicat mais dont la fonction et l'importance sont primordiales dans le droit du commerce international. Aussi voici quelques notions utiles sur le sujet.

Voici la réponse à la question de savoir comment vendre ou céder un site internet. Expliquons la différence entre la vente et la cession et voyons comment évaluer la valeur du site.

Le contrat de vente, s'il parait simple et commun, peut s'avérer être un casse-tête à rédiger pour les non spécialistes. Cet article à leur intention est un début d'éclairage sur la question.

Comment les clauses abusives sont elles interprétées dans un contrat ? A qui s'appliquent elles ? Un résumé des règles applicables

Qu'est ce qu'un contrat de vente en ligne ? Quelles sont ses spécificités ? Comment le conclure ? Quelques réponses.

Quelle est la nature de la responsabilité dans un groupe de contrat ? Contractuelle ou délictuelle ? Un premier bref aperçu des solutions dégagées par la jurisprudence

Avec plus de 60 millions de membres dont un million de Français, Facebook est présenté par le Figaro comme le site web de réseau social de l’année 2007. Constitué en 2004 pour les étudiants de l’université de Harvard, ce site est ouvert à tous depuis le 24 mai 2007. Il tient son nom de l’album photo (facebook en anglais) comportant les photos des étudiants et distribué aux étudiants en fin d’année.