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Dissertation sur les fondements, les fonctions de la responsabilité civile

Par arrêt en date du 17 novembre 2008, la Cour d'Appel de Douai a infirmé le jugement du 1er avril 2008 rendu par le TGI de Lille et qui avait accepté la demande d'annulation du mariage de l'époux qui invoquait la non virginité de sa conjointe. Retour sur un arrêt qui fait débat.

La responsabilité des hébergeurs et des fournisseurs d'accès à internet est organisée par la loi N°2004-575 du 21 juin 2004, légèrement modifiée par la loi N°2007-297 du 5 mars 2007. La responsabilité des administrateurs quant à elle n'a pas fait l'objet d'une législation spécifique. Point sur la responsabilité de ces intervenants.

Dans cet ouvrage, Jacques Mestre, qui est professeur à la Faculté de droit d'Aix-Marseille, porte un regard résolument optimiste sur les choses de la vie et l'avenir de notre Humanité en nous éclairant sur ce qu'est le droit.

Le système de dédommagement des victimes corporelles d'infractions par le seul canal de la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions engendrait une inégalité de fait. En effet, le bénéfice complet du dispositif était réservé aux « vraies » victimes au sens de la Loi c'est à dire celles subissant un préjudice conséquent (invalidité, incapacité temporaire totale supérieure à 1 mois).

Lors d'un divorce, un des époux pourra être condamné ou pourra s'engager à payer une prestation compensatoire. Qu'est-ce que cette fameuse prestation compensatoire ?

Conseils pratiques, avis, questions sur la poursuite d'études de droit à l'étranger, notamment en Grande-Bretagne, un pays de Common law.

A côté des modes de ruptures classiques (démission, licenciement), il existe un mode de rupture réservé au salarié: la prise d'acte, c'est une sorte de démission forcée aux torts de l'employeur. Ce mode de rupture permet de "sortir" d'un contrat de travail sans démission mais il convient d'être prudent et de ne pas utiliser ce mode de rupture à la légère.

Quelle est la compétence des Conseils de Prud'hommes ? Quelle est la procédure à suivre devant ces juridictions particulières ?

Les employés de maison ont un statut particulier et le droit du travail a été aménagé par la convention collective applicable. Si vous êtes employeur d'une femme de ménage ou d'une auxiliaire de vie, cet article devrait vous intéresser, de même si vous êtes femme de ménage ou auxiliaire de vie...