Articles pour la recherche "contrefaçon"

Les comportements abusifs existants en droit positif comme le dénigrement, la confusion, le parasitisme et la contrefaçon ont été assez aisément transposés à l’outil numérique.

La transposition récente de la directive « Paquet marques » a intégré la marque de renommée .

Une société qui soupçonne des actes de concurrence déloyale, peu solliciter, par voie de requête la désignation aux fins de constat et de saisie, d’un huissier de justice constitué séquestre des documents saisis.

Dans un précédent article, nous avons évoqué la hausse des attaques informatiques en période de Covid-19. Aujourd’hui, nous nous prononçons sur une autre infraction qui atteint directement la vie des affaires : la contrefaçon.

Certaines entreprises font appel aux services d'un détective privé pour vérifier l'authenticité de certains produits de marque vendus dans le commerce ou sur des marchés.

Les conditions de l’action en contrefaçon de marque en matière de référencement publicitaire de site internet sont relativement restrictives.

Les particuliers qui réutilisent des images trouvées sur Internet sont menacés de poursuite judiciaire pour contrefaçon de droit d’auteur. Pourtant, sous couvert de justice, la plupart des demandes d’indemnisation financière sont abusives.

Nos experts en investigations vous apportent leur savoir faire pour vous fournir des preuves qui vous permettront de défendre votre propriété intellectuelle.

L’action en contrefaçon est une procédure judiciaire ayant pour objet de mettre fin à la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'un droit de propriété intellectuelle, sans l'autorisation de son titulaire.

Un hébergeur web correspond à une entité mettant à disposition des internautes des sites web conçus et gérés par des tiers.