Articles pour la recherche "contrefaçon"

La Cour de justice de l’Union européenne a rendu le 27 mars 2014 une décision attendue sur la possibilité d’ordonner à un fournisseur d’accès à Internet (FAI) de bloquer à ses clients l’accès à un site web dont le contenu porterait atteinte au droit d’auteur. Une telle injonction et son exécution doivent cependant assurer un juste équilibre entre les droits fondamentaux concernés. La demande de décision préjudicielle portait sur l’interprétation de certains articles de la directive n°2001/29/CE du 22 mai 2001 ainsi que sur certains droits fondamentaux consacrés par le droit de l’union.

Comment se caractérise une marque notoire ou renommée et permet-elle d'obtenir le transfert d'un nom de domaine d'un site internet enregistré par un tiers sans autorisation ?

Loi du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon : Une indemnisation fonction des efforts de la victime

Il n'est pas exclu d'assister à des pratiques d’ambush marketing au cours de cette coupe du monde au Brésil. Les grandes manifestations sportives, à portée médiatique planétaire représentent pour les entreprises, un moment crucial pour mener des campagnes publicitaires, en associant leurs marques de produits ou services à l'évènement sportif. Ces campagnes s'inscrivent soit dans le cadre légal du contrat de sponsoring, soit prennent une forme plus clandestine, c'est l'ambush marketing, ou marketing embusqué, marketing sauvage. Contrefaçon ou concurrence déloyale ? Quel est le statut juridique de l'ambush marketing ?

L’identification de l’organe ou du représentant d’une société, association, syndicat ou personne morale est-elle nécessaire pour condamner ces derniers pénalement ?

Les modes de preuve des contrefaçons des droits de propriétés intellectuelle et industrielle ont été étendus et uniformisés par la loi du 26 février 2014.

Quelles sont les conséquences de la violation des indications géographiques des produits industriels et artisanaux ?

La contrefaçon constitue un phénomène en augmentation constante, amplifié par la mondialisation et par la vente sur Internet. Aucun secteur de l’activité économique n’est aujourd’hui épargné et la gamme de produits contrefaits ne cesse de se diversifier. Selon une étude de l’OCDE de février 2011, la contrefaçon représente 5 à 7% du commerce mondial. L’achat de produits contrefaits est sanctionné en France comme dans les pays de l’Union européenne et constitue un délit pénal. La lutte contre la contrefaçon, qui menace à la fois l’économie, la santé et la sécurité, est au cœur de l’action des services douaniers et représente une priorité d’action de l’Union européenne.

Le nom de domaine, en ce sens qu’il revêt une valeur financière et économique, est aujourd’hui un enjeu stratégique majeur pour les entreprises ou les titulaires de marque. Il est désormais courant, dans la vie des affaires, de s’échanger et de se revendre des noms de domaine. Or, de par son influence commerciale, le nom de domaine est aussi la cible d’agissements malhonnêtes apparaissant lorsque des tiers enregistrent des valeurs sur lesquelles ils ne détiennent aucun droit. Cette pratique, extrêmement répandue sur la toile, est appelée le cybersquatting.

La contrefaçon constitue un phénomène en augmentation constante, amplifié par la mondialisation et par la vente sur Internet. Aucun secteur de l’activité économique n’est aujourd’hui épargné et la gamme de produits contrefaits ne cesse de se diversifier. Selon une étude de l’OCDE de février 2011, la contrefaçon représente 5 à 7% du commerce mondial. L’achat de produits contrefaits est sanctionné en France comme dans les pays de l’Union européenne et constitue un délit pénal. La lutte contre la contrefaçon, qui menace à la fois l’économie, la santé et la sécurité, est au cœur de l’action des services douaniers et représente une priorité d’action de l’Union européenne.