Articles pour la recherche "contrefaçon"

La Cour de cassation enfonce le clou ! Dans un arrêt du 20 janvier 2015, rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation (n°11-28567), la Haute juridiction vient conforter sa jurisprudence en ce domaine Décryptage.

Quelles sont les conditions de cession des droits d’auteur d’un salarié à son employeur ?

Quels droits sont attachés aux œuvres d’un auteur dans le cadre de commandes d’ouvrages ?

Le 13 novembre 2014, la Cour de cassation a jugé que tout adhérent à la SACEM effectue un « apport de l’exercice de ses droits patrimoniaux » à cette dernière, le privant, le cas échéant, du droit d’agir personnellement en contrefaçon de ceux-ci (Cass. Civ. I, 13.10.2014, n° 13-22401).

Le 13 novembre 2014, la Cour de cassation a jugé que la cession suppose que la preuve de « l’existence d’un contrat de cession et d’édition ainsi que d’un contrat de cession des droits d’auteurs » soit constatée dans un écrit formel (Cass. Civ. I, 13.10.2014, n° 13-22401, Affaire X / TF1 - SACEM).

La Cour de justice de l’Union européenne a rendu le 27 mars 2014 une décision attendue sur la possibilité d’ordonner à un fournisseur d’accès à Internet (FAI) de bloquer à ses clients l’accès à un site web dont le contenu porterait atteinte au droit d’auteur. Une telle injonction et son exécution doivent cependant assurer un juste équilibre entre les droits fondamentaux concernés. La demande de décision préjudicielle portait sur l’interprétation de certains articles de la directive n°2001/29/CE du 22 mai 2001 ainsi que sur certains droits fondamentaux consacrés par le droit de l’union.

Comment se caractérise une marque notoire ou renommée et permet-elle d'obtenir le transfert d'un nom de domaine d'un site internet enregistré par un tiers sans autorisation ?

Loi du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon : Une indemnisation fonction des efforts de la victime

Il n'est pas exclu d'assister à des pratiques d’ambush marketing au cours de cette coupe du monde au Brésil. Les grandes manifestations sportives, à portée médiatique planétaire représentent pour les entreprises, un moment crucial pour mener des campagnes publicitaires, en associant leurs marques de produits ou services à l'évènement sportif. Ces campagnes s'inscrivent soit dans le cadre légal du contrat de sponsoring, soit prennent une forme plus clandestine, c'est l'ambush marketing, ou marketing embusqué, marketing sauvage. Contrefaçon ou concurrence déloyale ? Quel est le statut juridique de l'ambush marketing ?

L’identification de l’organe ou du représentant d’une société, association, syndicat ou personne morale est-elle nécessaire pour condamner ces derniers pénalement ?