La responsabilité d’une association sportive a été retenue quand bien même l’incident se serait produit à l’issue d’une rencontre.
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Articles des blogs juridiques pour la catégorie : organisateurs
Responsabilité des associations sportives : les règles du jeu survivent au coup de sifflet final
Natation, soupçons de dopage, Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat a rejeté le recours du manager du Cercle des Nageurs de Marseille contre la sanction d'exercer ses fonctions à la suite de son refus d'autoriser un contrôle anti-dopage de ses nageuses : explications juridiques.
Snow-park : attention danger…
La victime d’une chute en ski doit prouver la faute de l’exploitant du domaine skiable, si elle veut engager sa responsabilité.
Sortie en ski : l’accompagnateur d’un groupe d’adolescents doit signaler les dangers
L’accompagnateur d’un groupe de ski est tenu d’informer des dangers éventuels présents sur la piste.
L’organisateur de sauts à l’élastique est tenu d’une obligation de sécurité de résultat
La Cour de Cassation vient de considérer que l’organisateur de sauts à l’élastique était tenu d’une obligation de sécurité de résultat.
Président d’association, une fonction à risques ?
Bien que les associations disposent d’une liberté d’organisation et de fonctionnement statutaire, il faut rappeler les dispositions légales et jurisprudentielles qui régissent la responsabilité des dirigeants et des associations.
