Suite à la publication du décret du 30 janvier 2012 pris pour l'application de la loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail, certains articles du code du travail ont été annulés.
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« Piqûre de rappel » du Conseil d’Etat sur certains outils des services de santé au travail
The salaries and deductions in Democratic Republic of Congo
This article discusses the Taxable income, the payroll taxes, Deductions and allowances, Filing status, Expatriates status and Social Security in the Democratic Republic of Congo
Santé au travail : nouveau cadre réglementaire
La loi du 20 juillet 2011 et ses textes d'application modifient le rôle des médecins du travail et le fonctionnement des services de santé au travail.
Régime d’assurance chômage après rupture du contrat de travail et délai de carence
La rupture du contrat de travail pose la question du revenu de remplacement. Il se pose donc la question de la nature des sommes perçues lors de la cessation d’activité et de leur incidence sur les droits au chômage.
Conditions d’utilisation des courriers électroniques des salariés pour justifier leur licenciement
Le 19 juin 2013, la Cour de cassation a jugé que des courriels et fichiers intégrés dans le disque dur de l’ordinateur d’un salarié ne constituent pas des documents personnels malgré le fait qu’ils proviennent de la boîte de messagerie électronique personnelle du salarié et donc peuvent être utilisés par son employeur dans le cadre d’une procédure de licenciement. (Cass. Soc., 19 juin 2013, n°12-12138).
LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE SE « REFAIT UNE BEAUTE » !
La formation professionnelle tout au long de la vie (FPTLV) constitue une obligation pour tout employeur. Elle a pour objet de permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d'acquérir et d'actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évolution professionnelle, ainsi que de progresser d'au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle.
La représentation du personnel au niveau européen
Ce dossier a été réalisé sous la direction de Maître BAREGE dans le cadre du Master 2 Droit du travail de LILLE 2. Adrien LANCIAUX Laura LEFEBVRE Jérémy EXBRAYAT Laetitia FORGET Margaux PECQUEUR Valentin GUISLAIN
La faute inexcusable de l'employeur
D'une gravité exceptionnelle, l'accident du travail subi par le salarié peut entraîner sous conditions la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur
Risques psychosociaux : « l’union fait la force » !
Selon un sondage IFOP réalisé en 2010, 62% des salariés ressentent un niveau de stress élevé et trois personnes sur dix estiment que leur travail est susceptible de leur causer de graves problèmes psychologiques. Quid : où en sommes-nous 5 ans après l’ANI sur le stress au travail de 2008 et le plan d’urgence sur la prévention du stress en France de 2009 ?
Le recrutement des candidats
Considérations légales relatives au recrutement des candidats à l'embauche, droits et obligations de l'employeur
